Transparence de la vie publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, on peut aborder l'examen de ces projets de loi avec une certaine gravité, mais aussi avec satisfaction. Avec gravité, car nous constatons tous le caractère délicat de la situation dans laquelle se trouve notre démocratie. La participation de nos concitoyens au...

Il me semble, à ce propos, qu'il eût été utile de consacrer une sorte de serment : chaque élu aurait pris acte de la définition de la probité donnée par l'article premier. La question de la publication ou de la consultation du patrimoine s'est posée à nous. Elle est maintenant résolue. L'essentiel réside dans la communication finale par la Hau...