Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Chers collègues, après avoir commencé avec l’Alsace, veuillez m’excuser de vous imposer un chapitre breton. L’hypocrisie n’est pas de mise dans ce dossier, car nous sommes observés. Je ne voterai pas l’amendement de Paul Molac qui propose le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, alors qu’il répond à ma conviction profonde. Une gra...

Il faut naturellement que la Loire-Atlantique le veuille. Or je n’ai pas entendu, mis à part François de Rugy, d’autres parlementaires de ce département demander le rattachement à la Bretagne.

Je ne veux pas les contraindre, car je refuse que les rassemblements se fassent en usant de la force.

Permettez, chers collègues. Je veux m’expliquer parce qu’en Bretagne, on nous interroge beaucoup sur cette question. On ne fait pas de la politique par des coups dans l’hémicycle. On fait de la politique en respectant la parole qui a été donnée. Le groupe auquel j’appartiens a fait un choix, celui de conserver la Bretagne à quatre départements....

Mais le texte n’est pas encore adopté. Toutes les batailles ne sont donc pas perdues, elles sont à mener. Mais parce que je récuse l’hypocrisie, je voterai de la même manière, dans cette nouvelle lecture, que lors de la première et de la deuxième : alors que je suis convaincu que la Bretagne doit avoir cinq départements, et par cohérence et sol...

Je n’irai pas jusque là, madame la présidente ! Plusieurs intervenants ont déploré la brièveté de la commission mixte paritaire, ce qui a été interprété comme une forme de désinvolture, voire de mépris. Pour avoir eu l’honneur de présider cette instance, je peux dire que nous avons simplement pris acte du fait que les deux rapporteurs n’avaien...

Ensuite, et comme Hugues Fourage l’a dit, comme souvent avec raison, il faut être cohérent. Tous ceux qui ont cru que cette réforme n’était pas nécessairement un point d’aboutissement, mais le début de quelque chose, vont voter le droit d’option. Pour ma part, je le voterai et je ne comprends pas la frilosité à l’égard de ce mécanisme qui repos...

Il ne s’agit pas de donner des leçons aux uns et aux autres. Chacun décidera en fonction de ce qu’il croit bon pour les territoires. Notre pays a du mal à évoluer. Cette majorité a le courage de s’attaquer à cette situation. Cela implique évidemment des tensions territoriales. Un mécanisme rendu un peu plus accessible serait de nature à calmer ...

Depuis que je suis ce sujet, je n’ai pas lu un seul commentaire positif sur le mécanisme existant actuellement. Tous ceux qui ont étudié avec bonne foi les modalités d’exercice du droit d’option ont convenu que sa mise en place était, si ce n’est totalement verrouillée, au moins parfaitement hypothétique. Hugues Fourage a évidemment raison de ...

Il faut instaurer un mécanisme qui permette d’exercer demain ce droit d’option, lequel ne menace en rien la solidité de la carte adoptée cette nuit.

De toute façon, la question ne se posera pas en 2015, mais en 2016 ou en 2017. Nous pouvons oser faire confiance aux élus.

Il s’agit bien de cela. Nous sommes des élus comme les autres et nous n’avons qu’une seule règle, celle de la majorité.

Je crois, mes chers collègues, que vous devriez voter l’amendement de M. Bies parce que le troisième mot de l’alinéa que tend à compléter l’amendement de M. Straumann fragilise votre argumentation. Il est en effet question du chef-lieu provisoire.

Mais, au regard de celui dont nous discutons, mieux vaut adopter l’amendement prévoyant que Strasbourg est le chef-lieu définitif, ce qui conforte votre objectif au lieu de le fragiliser. Je vous conseille donc de retirer votre amendement et de vous rallier à celui de M. Bies, qui sera voté ainsi à l’unanimité.

Nous voulons tous que la loi soit convenablement écrite, et on ne peut pas l’écrire ainsi sur un coin de table. J’aimerais donc que nous prenions deux minutes avant de passer à autre chose : j’aimerais en effet qu’il reste un peu de temps pour discuter du droit d’option.

Nous travaillons depuis très longtemps sur ce sujet. Je crois que chacun est d’accord sur l’essentiel : il fallait une nouvelle carte des régions. Cette simplification a été voulue par le Président de la République, par les citoyens, qui n’ont de cesse de se plaindre de l’illisibilité de la carte territoriale, et même par les élus, soucieux de ...

… mais compte tenu du postulat gouvernemental que j’ai accepté, il m’a semblé logique de soutenir cette carte. La Bretagne à cinq départements a une cohérence, une raison historique et aussi et surtout économique. C’est en tout cas celle que nous croyons porteuse de développement. Il y a, c’est légitime, des tensions, des frustrations, dans tou...

Ce droit doit permettre de faire évoluer la carte. Mais il faut en limiter le contenu et en encadrer les modalités. S’il était trop souple, il deviendrait une foucade, une tentation de modifier les délimitations pour des motivations souvent punitives. Mon choix s’inspire de ce qui existe pour l’intercommunalité. Il n’y a aucune raison que ce qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette deuxième lecture est attendue car plusieurs aspects du texte vont encore évoluer. C’est la raison pour laquelle je voudrais consacrer ces quelques minutes à vous convaincre de manifester de la souplesse sur le fameux droit d’option.

Vous aurez noté comme moi que plus personne n’en conteste l’utilité. Et cela se comprend aisément. Les conditions d’élaboration de cette réforme ont suscité d’inévitables tensions territoriales et ce mécanisme apparaît à beaucoup comme une sorte de soupape de sécurité susceptible de les amortir. Cependant, à mes yeux, ce droit d’option est bie...