Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Je n’irai pas jusque là, madame la présidente ! Plusieurs intervenants ont déploré la brièveté de la commission mixte paritaire, ce qui a été interprété comme une forme de désinvolture, voire de mépris. Pour avoir eu l’honneur de présider cette instance, je peux dire que nous avons simplement pris acte du fait que les deux rapporteurs n’avaien...

Ensuite, et comme Hugues Fourage l’a dit, comme souvent avec raison, il faut être cohérent. Tous ceux qui ont cru que cette réforme n’était pas nécessairement un point d’aboutissement, mais le début de quelque chose, vont voter le droit d’option. Pour ma part, je le voterai et je ne comprends pas la frilosité à l’égard de ce mécanisme qui repos...

Il ne s’agit pas de donner des leçons aux uns et aux autres. Chacun décidera en fonction de ce qu’il croit bon pour les territoires. Notre pays a du mal à évoluer. Cette majorité a le courage de s’attaquer à cette situation. Cela implique évidemment des tensions territoriales. Un mécanisme rendu un peu plus accessible serait de nature à calmer ...

Depuis que je suis ce sujet, je n’ai pas lu un seul commentaire positif sur le mécanisme existant actuellement. Tous ceux qui ont étudié avec bonne foi les modalités d’exercice du droit d’option ont convenu que sa mise en place était, si ce n’est totalement verrouillée, au moins parfaitement hypothétique. Hugues Fourage a évidemment raison de ...

Il faut instaurer un mécanisme qui permette d’exercer demain ce droit d’option, lequel ne menace en rien la solidité de la carte adoptée cette nuit.

De toute façon, la question ne se posera pas en 2015, mais en 2016 ou en 2017. Nous pouvons oser faire confiance aux élus.

Il s’agit bien de cela. Nous sommes des élus comme les autres et nous n’avons qu’une seule règle, celle de la majorité.

Nous travaillons depuis très longtemps sur ce sujet. Je crois que chacun est d’accord sur l’essentiel : il fallait une nouvelle carte des régions. Cette simplification a été voulue par le Président de la République, par les citoyens, qui n’ont de cesse de se plaindre de l’illisibilité de la carte territoriale, et même par les élus, soucieux de ...

… mais compte tenu du postulat gouvernemental que j’ai accepté, il m’a semblé logique de soutenir cette carte. La Bretagne à cinq départements a une cohérence, une raison historique et aussi et surtout économique. C’est en tout cas celle que nous croyons porteuse de développement. Il y a, c’est légitime, des tensions, des frustrations, dans tou...

Ce droit doit permettre de faire évoluer la carte. Mais il faut en limiter le contenu et en encadrer les modalités. S’il était trop souple, il deviendrait une foucade, une tentation de modifier les délimitations pour des motivations souvent punitives. Mon choix s’inspire de ce qui existe pour l’intercommunalité. Il n’y a aucune raison que ce qu...

Je voulais moi aussi essayer de convaincre le rapporteur de l’assouplissement du droit d’option, en partant par exemple de la contribution sénatoriale. Il m’avait semblé que le Sénat avait sur ce point utilement travaillé – c’est vrai qu’ayant choisi de se concentrer sur ce mécanisme, peut-être pouvait-il faire preuve de plus d’imagination ! L...

…puisque nous en avions discuté entre nous et que nous avions accepté ce compromis qui est la marque de l’intelligence, me semble-t-il, et de la responsabilité. Il n’y a pas dans cet acte une quelconque couardise, ou un changement de position, il y a simplement le fait de prendre sa place dans un processus qui n’a pas vocation à s’interrompre e...

M. le président Schwartzenberg, dont le propos est souvent modéré et le verbe ciselé, regrette sans doute des mots qui lui ont échappé : le travail de la commission serait artificiel. Vous vous êtes sans doute mal exprimé car un tel jugement est peu valorisant pour l’ensemble de nos collègues qui, avec assiduité et utilité, participent aux trav...