Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Présentation)

Rédiger ainsi cet article : « L'article 49 du Règlement est ainsi modifié : 1° Après les mots : « ordre du jour », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « de manière à attribuer à chaque groupe un temps de dix minutes. À titre exceptionnel, pour un texte déterminé, la conférence peut retenir une durée dérogatoire, répartie à parts éga...

Substituer à l'alinéa 1er trois alinéas ainsi rédigés : « Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Discipline, immunité et déontologie » ; « 2° Il est complété par des articles 80‑1 à 80‑4 ainsi rédigés : Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

L'article 121-3 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, la seconde délibération mentionnée aux alinéas 1er et 2 peut également porter sur l'article liminaire. » Exposé sommaire : Il convient de prévoir dans le Règlement les conditions de seco...

Après le mot : « conclusions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « , formuler toute recommandation destinée à faire cesser ce manquement et proposer ou prononcer une peine disciplinaire dans les conditions prévues aux articles 70 à 73. » Exposé sommaire : La proposition de résolution prévoit qu'en cas de manquement d'un député à ses obli...