Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article premier)

Je suis navré d’imposer le même débat, mille fois entendu, à nos collègues qui ont participé aux discussions relatives au périmètre des régions. Je suis évidemment d’accord avec la finalité de l’amendement de Paul Molac.

Cela étant, le dernier alinéa de son amendement pose un problème d’ordre constitutionnel. Il est en effet difficile de créer une collectivité unique par décret, fût-il pris en Conseil d’État, monsieur le député – vous le savez aussi bien que moi. Cela relève de la loi. Quand bien même nous voterions cet amendement, au-delà du plaisir que nous ...

J’en approuve la philosophie et à cet égard, je veux interpeller le Gouvernement. À l’article 13 du présent projet, le Gouvernement déposera un amendement visant à créer une collectivité unique en Corse. Madame la ministre, sans particularisme régional évidemment,…

…si nous prenions, au cours de la navette parlementaire, l’initiative de présenter un amendement inspiré de celui que vous déposez s’agissant de la collectivité unique de la Corse, quelle serait alors votre disponibilité d’esprit…

…pour faire prospérer un tel amendement en faveur d’une collectivité unique en Bretagne ? Le conseil régional de Bretagne qui, à l’image de la collectivité corse, a délibéré et souhaité un engagement pour les années qui viennent, 2015 semblant prématuré. Mon collègue Paul Molac et d’autres savent que cette affaire demande un peu plus de temps. ...