Les interventions de Jean-Jacques Urvoas sur ce dossier
11 amendements trouvés
20/02/2015 — Amendement N° 1384 au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Le Roch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Instances consultatives représentant les milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, les Conseils de développement ont montré depuis une dizaine d'années leur capacité à relayer auprès de...
19/02/2015 — Amendement N° 1397 au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Disse...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/02/2015 — Amendement N° 1640 au texte N° 2553 - Article 12 quater (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Dissez, Mme Le L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/02/2015 — Amendement N° 1601 au texte N° 2553 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Disse...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/02/2015 — Amendement N° 1511 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Disse...
L'article L. 216‑4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « une convention » sont remplacés par les mots : « la région devient la collectivité chef de file de cet ensemble ; une convention, à l'initiative de la région, ». 2° À la seconde phrase, le mot : « celle » est remplacé par les mots : « la région...
17/02/2015 — Amendement N° 1504 au texte N° 2553 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Dissez, Mme Le L...
I. – Au premier alinéa de l'article 1605 du code général des impôts, après le mot :« communication » sont insérés les mots : « , aux collectivités territoriales mettant en œuvre un service public audiovisuel territorial ». II. – La perte de recettes pour l'État, les sociétés et l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la l...
17/02/2015 — Amendement N° 1476 au texte N° 2553 - Article 7 ter (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Dissez, Mme Le L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/02/2015 — Amendement N° 1460 au texte N° 2553 - Article 8 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Dissez, Mme Le L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/02/2015 — Amendement N° 1435 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Le Roch...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Contribuent à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral définie à la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l'environnement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le SRADT intègre pleinement les dimensions littorales et de pr...
17/02/2015 — Amendement N° 1234 au texte N° 2553 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Loch,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/02/2015 — Amendement N° 1331 au texte N° 2553 - Article 1er (Retiré)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Disse...
Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après le III de l'article L. 1111‑9‑1, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Le président de la conférence territoriale de l'action publique peut instituer une commission restreinte qui a la charge, sous son impulsion, de préparer les débats de la conférence territo...
