Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 2)

Cet amendement vise à supprimer les machines à voter électroniques. Vous avez très justement rappelé, chère collègue, que nous avons introduit l’article 2 bis en commission des lois sur proposition de votre groupe afin de préciser les infractions pénales en matière électorale applicables au vote électronique, notion qui englobe les machines à v...

Avis défavorable, bien évidemment. Je peux comprendre l’argumentation développée par Marc Dolez, mais celui-ci sait pertinemment que l’article reprend une recommandation faite par le Conseil constitutionnel en 2012, et dont je livre le contenu à l’Assemblée : « Le Conseil constitutionnel souhaite que le législateur organique […] spécifie que l’...

Je suis, comme la commission, tout à fait favorable à une information sur les parrainages tout au long de la période de recueil des 500 signatures, mais je ne vois pas pourquoi l’information devrait être réservée au seul candidat. Mieux vaut informer l’ensemble des électeurs, dans un souci de clarté et de transparence. C’est précisément ce que ...