Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je ne comprends pas bien le rappel au règlement de François Sauvadet, dans la mesure où le ministre de l'intérieur nous a informés qu'il était appelé par certaines obligations : c'est la raison pour laquelle nous avons réservé des articles et fait discuter d'abord l'article 23, pour lequel a été demandé, notamment de la part de l'opposition, un...

Je ne dis pas que vous l'avez dit ! J'insiste sur le fait que le Gouvernement a choisi de ne pas engager de procédure coercitive. L'absence de procédure accélérée permet ainsi d'approfondir l'examen du texte au cours d'une troisième lecture, avant la lecture définitive. Le temps législatif programmé n'a pas non plus été engagé, comme cela se p...

Le ministre vient de dire l'essentiel. Il ne s'agit aujourd'hui que d'une étape. Une commission mixte paritaire se réunira, puis il y aura une autre lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis une lecture définitive à l'Assemblée nationale. Comme l'a très justement précisé François Sauvadet, chaque lecture apporte sa contribution au text...

Madame la présidente, puisque le ministre ouvre un débat dans lequel les opinions individuelles sont autorisées, je vais vous dire que je suis contre l'amendement de M. Coronado, à titre personnel. Ce serait en effet du jamais vu dans le code électoral. Depuis 1982, il n'existe aucune disposition interdisant à des conjoints de se présenter. Je ...

Madame la présidente, je ne pense trahir aucun secret en affirmant que l'ensemble des collègues aimerait terminer l'examen du texte ce soir.

J'en appelle donc à la bonne volonté des uns et des autres pour être le plus synthétique possible dans la défense des quatre-vingt-neuf amendements restants afin que nous ne soyons pas obligés de revenir vendredi matin.

Madame la présidente, je souhaiterais une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)