Transparence de la vie publique
(Article 5)

J’espère que l’explication que je vais fournir satisfera René Dosière, et qu’il retirera son amendement. Ce rejet s’explique d’abord par des éléments techniques. Le premier est que l’amendement s’insère mal dans le texte : il remplace les deux premiers alinéas sans modifier en conséquence le troisième, qui continue donc à évoquer des déclarati...

Votre amendement ne concerne pas uniquement les éléments utiles au contrôle, mais tous les documents que l’administration a en sa possession.