Les interventions de Jean Jacques Vlody sur ce dossier
7 amendements trouvés
13/03/2013 — Amendement N° 1383 au texte N° 767 - Article 47 (Irrecevable)
M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1335 au texte N° 767 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Françoise Dumas, Mme Martinel, M. William Dumas, M. Feltesse, M. Féron, M. Assaf, Mme Capdevi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1334 au texte N° 767 - Article 47 (Irrecevable)
M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/03/2013 — Amendement N° 1352 au texte N° 767 - Article 25 bis (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, M. Féron, Mme Mazetier, Mme Tolmont, M. Vlody, les...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vient renforcer l'accompagnement des personnes concernées par des besoins particuliers et promouvoir des mécanismes tendant...
11/03/2013 — Amendement N° 1351 au texte N° 767 - Article 51 (Retiré)
Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, M. Bloche, M. Bréhier, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Corre...
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les inscriptions pédagogiques s'effectuent au sein de l'école. ». Exposé sommaire : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ont pour mission de coordonner et d'organiser la formation initiale et continue des futurs enseignants et des personnels de l'éducation. Ces écoles partici...
09/03/2013 — Amendement N° 274 au texte N° 767 - Après l'article 4 bis (Adopté)
M. Ménard, Mme Corre, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, Mme Bourguignon, Mme Tolmont, Mme Lousteau, Mme Françoise Dub...
Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...
08/03/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Ménard, Mme Martine Faure, M. Bréhier, Mme Corre, Mme Olivier, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, M. Calmette, Mme ...
Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...
