Les interventions de Jean Launay sur ce dossier
27 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° CF57C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
M. Castaner, M. Dominique Lefebvre, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Ber...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...
15/10/2014 — Amendement N° 854A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Dominique Lefebvre, M. Lamy, Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guillaume Bache...
I. – Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 : Dotation de soutien à l'investissement local « Art. L. 2334-42. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État intitulé : « Dotation de soutien à l'invest...
14/10/2014 — Amendement N° 770A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rabault, M. Dominique Lefebvre, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guilla...
I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...
14/10/2014 — Amendement N° 247A au texte N° 2234 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Rabin, M. Grandguillaume, M. Launay
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Le Gouvernement présente un rapport au Parlement d'ici le 1er juillet 2015 relatif à l'impact des réductions de ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie de 2014 à 2017, sur leur fonctionnement, la qualité des services rendus aux entreprises, l'investissement en f...
13/10/2014 — Amendement N° 775A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Dominique Lefebvre, M. Lamy, Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guillaume Bache...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF39A au texte N° 2234 - Article 16 (Irrecevable)
M. Launay
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF239A au texte N° 2234 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabin, M. Grandguillaume, M. Launay
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présentera un rapport au Parlement d'ici le 1er juillet 2015 relatif à l'impact des réductions de ressources fiscales affectées aux CCI de 2014 à 2017, sur leur fonctionnement, la qualité des services rendus aux entreprises, l'investissement en faveur de la formation des jeunes et...
