Biodiversité

L’article 17 ter pose la question de la représentation des différents acteurs au sein des instances de bassin. Le modèle français de l’eau, qui fonctionne depuis plus de cinquante ans, participe fortement à l’élaboration de la politique de l’eau par bassin ainsi qu’à la gestion d’une importante ressource financière pour l’environnement. Mais i...

Mme la secrétaire d’État a évoqué l’amendement no 594 : peut-être serait-il utile que je le présente, puisque c’est lui qui pourrait être adopté. On évoque souvent dans cet hémicycle la nécessaire stabilité et continuité des règles du jeu. On en parle en matière fiscale, ce serait aussi nécessaire pour la représentation. Cela ne veut pas dire ...

Cet article, ainsi que l’article 17 ter, pose la question de la représentation des acteurs au sein des instances de bassin. Parce que ce modèle des agences de bassin fonctionne, parce que de fortes responsabilités leur sont dévolues dans l’élaboration de la politique de l’eau et dans la gestion d’une importante ressource financière pour l’envir...

Ce n’est pas un amendement anodin, mais lourd de sens ! Nous sommes réunis cet après-midi pour évoquer la mise en place de l’AFB et la politique nationale en faveur de la biodiversité, deux objectifs légitimes et partagés sur tous ces bancs. Toutefois, que l’AFB soit créée en intégrant l’ONEMA et d’autres organismes n’est pas neutre et a un imp...

Je voudrais profiter de cet article, qui traite de la mise à disposition du public des informations relatives au prix de l’eau, pour évoquer la situation des services publics d’eau et d’assainissement, les SISPEA. L’ONEMA a été chargé de mettre en place un observatoire pour évaluer leurs performances. Pour que l’information du public soit compl...

Je comprends d’autant plus l’intervention de M. Lesage qu’il a rendu un rapport d’évaluation de la politique de l’eau dans lequel il a déjà soulevé ce sujet. En outre, Mme Anne-Marie Levraut a également produit un rapport d’évaluation dans le cadre des travaux du conseil général de l’environnement et du développement durable, rapport qui précon...

Je partage l’analyse qui a été faite sur la nécessité de faire évoluer la représentation au profit des usagers, qui sont les principaux contributeurs s’agissant de l’eau qui coule du robinet puisqu’ils paient 80 % des redevances mais ne sont pas représentés comme ils le méritent. Au sein du Comité national de l’eau, que je préside, j’ai chargé...

À travers cet amendement qui concerne l’outre-mer et qui substitue une nouvelle disposition à ce qui avait été voté en commission, on voit bien que nous sommes proches d’une synthèse entre le comité régional de la biodiversité et le comité de bassin. Pour ce qui est de l’outre-mer, les choses sont donc claires. A contrario, en métropole, les q...