Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 17)

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir rappelé le dispositif de soutien aux départements en difficulté et ses deux sections. Je vous remercie aussi d'avoir rappelé, d'une part, que les départements sont souvent mis en difficulté du fait des compétences qu'ils assument au titre de l'aide sociale et, d'autre part, que nombre d'entre eux r...

Volontiers, madame la présidente. Le sous-amendement n° 455 vise à supprimer la fin de l'alinéa 12 de l'amendement du Gouvernement, partant du constat que les difficultés financières des départements ne sont pas nécessairement proportionnelles à leur population. On peut même soutenir exactement le contraire : la plupart des départements les pl...

Non, je vais le maintenir, par curiosité et pour pouvoir continuer à travailler sur le sujet. J'ai l'intuition que quand nous disposerons de ces simulations, ce sous-amendement s'imposera.