Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 13)

De nombreux reproches ont été adressés aux biocarburants de première génération. C’est pourquoi le développement d’une filière nationale de biodiesels issus des déchets et résidus tels que les graisses animales ou l’huile de friture usagée est nécessaire et peut permettre de répondre à ces critiques. L’amendement no 310 vise donc à relever le ...

J’ai bien conscience, en entendant M. le rapporteur général, que le sujet interroge. Rappelons toutefois que ce système de plafonnement avait été introduit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2010 par le président de la commission des finances du Sénat. Cette initiative du législateur relevait du bon sens, puis...