Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
(Présentation)

Je tiens, en préambule, à remercier notre collègue Christophe Sirugue, rapporteur de la commission saisie au fond, pour la qualité de son travail dans lequel il a intégré toute la dimension transversale du sujet. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de ce projet d’habilitation qui conc...