Biodiversité

Je voudrais également insister sur la nécessité de préserver ces activités. J’en ai assez de ces attaques lancinantes, répétées et indirectes contre la chasse. En effet, cette activité fait partie intégrante de la vie de nos territoires ruraux, et j’aimerais qu’elle soit respectée : les chasseurs en sont des utilisateurs comme les autres. Les ...

Cet amendement se justifie par le fait qu’il faut absolument éviter d’imposer aux propriétaires d’adhérer à l’ACCA.

Nous proposons de supprimer cet article, qui, dans la rédaction proposée, déstabilisera l’équilibre réglementaire actuel de la filière des semences.

Je rappelle que les effets décrits par certains ne sont pas prouvés scientifiquement. Dans notre débat, il y a beaucoup d’émotion qui s’exprime, beaucoup de choses qui se disent, mais certaines vérités scientifiques ne doivent pas être oubliées. Au nom du principe de précaution maximal, la France va laver plus blanc que blanc. Comme souvent, n...

Nous proposons en effet de calculer le pourcentage plafond non sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice net. Comme chacun sait, le chiffre d’affaires ne tient pas compte de tous les frais de recherche, de développement et de production. En outre, cette disposition n’existe pas dans les autres pays européens et aurait donc pour effet perv...

La directive européenne ne prévoit de sanctionner que des atteintes notables à la biodiversité. Or, en supprimant le mot « notables », vous voulez laver plus blanc que la directive, ce qui porterait, en termes juridiques, un nouveau coup à la façon dont nous traitons la biodiversité. C’est pourquoi je vous propose de revenir à la directive eur...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. À l’occasion des précédents débats, les termes de « fonctions écologiques » ont été préférés à ceux de « services écosystémiques », au motif que les services à caractère culturel et social ne devaient pas être compensés en tant que tels, l’objectif de la compensation étant de ne compenser que les impacts...

Je voudrais simplement remercier Mme la rapporteure d’accepter nos amendements. Rien n’aurait été pire que de figer le droit de façon définitive. Que l’on puisse tenir compte des évolutions scientifiques est une bonne chose.

Comme l’ont dit les collègues qui se sont exprimés avant moi, les usages et les usagers soutiennent le développement durable, en préservant la biodiversité. Il est donc regrettable qu’ils soient considérés dans ce texte comme un problème, plutôt que comme un élément favorisant la vie, la protection de la biodiversité.

Les usages sont un élément important et dynamique de la biodiversité. À l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique, il convient de s’en souvenir. Les usages sont trop souvent perçus comme un problème alors qu’ils devraient, au contraire, être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateur...

Pour nous, le terme d’usagers englobe un ensemble d’utilisateurs. C’est vous qui, en permanence, revenez sur l’emploi du mot « chasseurs ». Cela suffit ! Nous parlons d’usagers en règle générale.

Il est absolument évident que les fédérations de chasseurs et de pêcheurs peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel. Leur dénier cette mission, c’est faire fi de leur existence : autant, alors, le dire ouvertement.