Les amendements de Jean-Louis Costes pour ce dossier

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Il est en effet obligatoire de créer un répertoire des actifs, notamment pour accéder aux aides de la PAC. Autant que ce registre serve à d’autres choses ! Pourquoi, par exemple, ne pas étendre son champ pour faciliter un certain nombre de formalités, comme l’inscription obligatoire au centre de formalités des entreprises ? Tant qu’à créer un ...

Je vais simplement répéter les propos de mes collègues : nous ne pouvons pas faire peser la même responsabilité sanitaire sur tous les chasseurs et mettre tout le monde dans le même sac. Il est important de bien faire la disctintion entre les chasseurs occasionnels et ceux qui détiennent des parcs et des enclos où sont détenus en captivité des ...

Nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui porte sur l’avenir de l’agriculture. Quand je vois que le GIEE constitue la mesure phare de ce texte – notre collègue qui se qualifie comme le dernier communiste affirme que c’est l’élément essentiel de votre projet de loi –, je me dis que c’est dramatique pour l’agriculture. Vous et nous ne parta...

ajoutez en permanence de la complexité dans les règles encadrant l’activité agricole alors qu’il faudrait les simplifier. La compétitivité requiert une simplification, l’allégement des charges plutôt que le lancement de kolkhozes écologistes, comme vous le proposez aujourd’hui.

L’article 1er énonce les principes et les objectifs de votre projet de loi, monsieur le ministre, mais c’est son esprit lui-même qui est mauvais. Vous abordez l’agriculture du point de vue de la réglementation et la considérez comme une activité économique qu’il faut encadrer et réglementer et non comme une activité économique à part entière qu...