Protection de l'enfant

Il y a des populations diverses, y compris pour ce qui concerne l’âge. Aujourd’hui, on parle de la petite enfance, on peut aussi parler des adolescents – peut-être au plan d’un suivi judiciaire –, mais il y a aussi dans les services sociaux une responsabilité à destination des personnes âgées. Je peux vous garantir, madame la secrétaire d’État...

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la secrétaire d’État pour le document qu’elle m’a fait parvenir et que je lirai avec la plus grande attention. Comme il date du mois d’août 2015, je ne suis pas trop en retard dans mes informations. Cependant, j’ai d’ores et déjà noté que vous indiquiez, madame la secrétaire d’État, que la politique de l’e...

La durée de l’accompagnement et du suivi ne doit pas être déterminé par des contraintes – je vais être poli – qui n’ont rien à voir avec l’accompagnement, le suivi et l’évaluation du suivi. Ce n’est donc peut-être pas « et » qu’il faut écrire, mais « ou ». Quoi qu’il en soit, il faut être assuré que c’est l’enfant qui est suivi.

Eu égard à l’état de difficulté des finances des conseils départements, il ne faudrait pas qu’ici ou là, la capacité de suivi soit restreinte en raison de questions financières alors que l’évaluation n’a peut-être pas donné tous les résultats que l’on souhaitait. Cependant, j’ai compris et je vais retirer cet amendement, après mûre réflexion, ...

Cet amendement, que j’ai presque déjà défendu, tend à préciser que les modalités de mise en oeuvre du suivi font l’objet de rencontres régulières avec l’enfant. Peut-être sommes-nous, me direz-vous, un peu traumatisés par certains cas, mais c’est parce que de telles rencontres formelles n’ont pas eu lieu que des enfants sont morts – 200 nourris...

Madame la secrétaire d’État, des collègues de chacun des groupes de cette assemblée ont dit, tout au long de la discussion générale, combien la petite enfance pouvait être agressée, combien de crimes pouvaient être commis à son encontre. Et voilà que vous nous dites, au moment où nous examinons le texte, que l’amendement qui vient d’être propos...

Cela fait certes des décennies qu’on dénonce enfin les agressions pédophiles, mais qu’a-t-on fait ? A-t-on modifié le code pénal afin de prévenir de tels crimes, notamment en interdisant à ces individus d’exercer certains métiers ? Rien n’a été fait, mais on nous promet qu’un texte sera bientôt voté. Je crois vraiment que ne pas voter cet amen...

Par son amendement no 175 rectifié, Mme la secrétaire d’État propose la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire avant de prendre une décision. Nous sortons ainsi d’une chaîne d’intervenants qui, souvent, travaillent seuls ou pas obligatoirement au sein d’équipes pluridisciplinaires. Cela est particulièrement important dans le cas de la ...

Vous prenez le cas de la famille ou d’une institution, mais l’enfant mineur peut aussi être placé dans un centre éducatif renforcé, où il échappe à la situation de maltraitance, tout en subissant un encadrement renforcé, justifié par son attitude ou sa dérive. Vous parlez des juges pour enfants. J’en fréquente depuis assez longtemps pour savoi...

Et le fait de se référer au juge des libertés et de la détention permet simplement qu’au moins deux magistrats puissent s’entretenir, discuter, échanger, peser la décision.

Cela peut se passer en cinq minutes. Cela peut aussi permettre de sortir des difficultés. Si vous pensez que c’est inutile, comme vous venez de me le dire, vous voterez contre mon amendement. Mais, en ce qui me concerne, d’après le peu que j’ai appris depuis plus de trente ans sur la justice des enfants, pour avoir travaillé sur l’ordonnance de...

…plus on a intérêt à se poser la question de ce que va devenir ce mineur quand, quelques jours, quelques mois plus tard, il se retrouvera majeur, et seul, madame la secrétaire d’État. Seul !

Heureusement qu’il existe des associations qui prennent en main cette passerelle. Elle n’est pas systématique, et nous la préparerions, si nous avions deux juges, plutôt qu’un.

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite simplement vous proposer que le placement d’un enfant puisse justifier une collégialité de magistrats. Il faut que les moyens utilisés en matière de prévention soient les mêmes qu’en matière de sanction, puisque le placement peut parfois apparaître à l’enfant comme une sanction. Nous somme...

Chers collègues, cet amendement vous propose que l’enfant soit accompagné d’un avocat. Déjà à l’article 1er, avant que ne soit déposé l’amendement du Gouvernement, je proposais un amendement qui permettait l’écoute de l’enfant. Lorsque l’on parle de l’écoute de l’enfant, cela commence au moment où il parle jusqu’au moment où il devient majeur. ...