Les interventions de Jean-Louis Gagnaire sur ce dossier

170 amendements trouvés


16/02/2015 — Amendement N° 1992 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Popelin, M. Verdier, Mme Dessus, Mme Beaubatie, M. Vauzell...

I. – À l'alinéa 29, substituer aux mots : « générales du fascicule spécifique de ce schéma » les mots : « du fascicule ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 30, supprimer le mot : « générales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une rédaction claire et lisible sur les questions d'opposabilité du SRADDT ...

16/02/2015 — Amendement N° 1985 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, particulièrement les modalités de désignation des représentants mentionnés aux articles L. 6123‑3 et L. 6123‑4 du code du travail. » Exposé sommaire : Le Gouvernement et les Régions, au regard du contexte ...

16/02/2015 — Amendement N° 1984 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M...

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « , d'orientation et de formation professionnelle, articulée » les mots : « et d'orientation professionnelle articulée avec la stratégie régionale en matière de formation professionnelle et ». Exposé sommaire : Le Gouvernement et les Régions, au regard du contexte actuel, s'accordent à dire qu'il est pl...

16/02/2015 — Amendement N° 1983 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Cette commission a notamment pour mission d'anticiper les perspectives d'offres d'emploi, de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et d'œuvrer au rapprochement de l'offre et de la demande d'emplois dans chaque région. » Exposé sommaire : Le Gouvernement et l...

16/02/2015 — Amendement N° 1982 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M...

Au début de l'alinéa 14, substituer aux mots : « Un représentant des régions, désigné » les mots : « Deux représentants des régions, désignés ». Exposé sommaire : Le Gouvernement et les Régions, au regard du contexte actuel, s'accordent à dire qu'il est plus que jamais nécessaire d'amplifier le travail engagé sur les politiques de l'emploi...

16/02/2015 — Amendement N° 1904 au texte N° 2553 - Article 4 (Adopté)
Mme Laclais, M. Hammadi, M. William Dumas, M. Premat, Mme Guittet, M. Gagnaire

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° L'article L. 111‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2. – Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. « La région, les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son...

16/02/2015 — Amendement N° 727 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Popelin, M. Verdier, Mme Dessus, Mme Beaubatie, M. Vauzell...

I. – À la fin de l'alinéa 28, substituer aux mots : « de développement durable et d'égalité du territoire » les mots : « et de développement durable du territoire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une rédaction claire et lisible su...

16/02/2015 — Amendement N° 725 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, Mme Martine Faure, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme D...

À l'alinéa 7, après le mot :  « air », insérer les mots : « , de protection et de restauration de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi exclut la protection de la biodiversité des thématiques obligatoires traitées par le SRADDT. Cela a pour conséquence de laisser de coté le document de planifica...

16/02/2015 — Amendement N° 723 au texte N° 2553 - Article 5 (Tombe)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, Mme Martine Faure, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme D...

I. – À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et leurs groupements compétents ». II. – En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, au moins trois cinquièmes des autorités organisatrices en matière de traitement ...

16/02/2015 — Amendement N° 718 au texte N° 2553 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Popelin, M. Verdier, M. Vauzelle, M. Boudié, Mme Beaubatie...

Dans les douze mois à compter de la promulgation de la loi n°       du        portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité du transfert aux régions, de la compétence départementale visée au chapitre II du titre IV du livre I de la partie législative du code de l'urb...

16/02/2015 — Amendement N° 708 au texte N° 2553 - Article 4 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M. Boudié, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. « Dans ce cadre, elle élabore un schéma régional de développement touristique. Le projet de schéma fait l'objet d'une concertation au sein de la conférence territoriale de l'a...

16/02/2015 — Amendement N° 707 rectifié au texte N° 2553 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, Mme Martine Faure, M. Cresta, M. Verdier, M. Popelin, Mme Le ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 5311‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5131‑3‑1. – L'État peut confier aux régions, à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de trois ans, le service public d'accompagnement vers l'emploi. Les régions expérimentatrices ont la quali...

16/02/2015 — Amendement N° 703 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Tombe)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « après avis des régions ». Exposé sommaire : Le Gouvernement et les Régions, au regard du contexte actuel, s'accordent à dire qu'il est plus que jamais nécessaire d'amplifier le travail engagé sur les politiques de l'emploi et leur articulation avec les politiques de formation et d'orientation. Dans cett...

16/02/2015 — Amendement N° 702 rectifié au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, Mme Martine Faure, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Dessus, M. Boudi...

I. – À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « en matière d'aides aux entreprises » les mots : « , au titre des articles L. 1511‑3 et L. 1511‑8, du titre V du livre II de la deuxième partie et du titre III du livre II de la troisième partie, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots : « en matière...

16/02/2015 — Amendement N° 700 au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, Mme Martine Faure, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Des...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Dans ce cas, la région ne peut participer qu'au financement des opérations prévues dans le document d'orientation qui sont issues du schéma régional. » Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que les métropoles disposent d'un régime particulier en matière d'opposabilité de leurs actions économiqu...

16/02/2015 — Amendement N° 698 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, M. Boudié, Mme Beaubatie, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « Le schéma précise les actions menées par la région en matière d'interventions économiques et d'aides aux entreprises et organise leur complémentarité avec les actions menées par les autres collectivités et leurs groupements en application des articles L. 1511‑3 et L. 1511‑8, du titre V du livre II de la deuxième p...

16/02/2015 — Amendement N° 696 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Dessus, M. Boudié, Mme Beaubatie, M...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Sous réserve des articles L. 1511‑3 et L. 1511‑8, des articles du titre V du livre II de la deuxième partie et des articles du titre III du livre II de la troisième partie, elle est seule compétente pour décider des interventions économiques sur son territoire. » Exposé sommaire : Au delà de la...

16/02/2015 — Amendement N° 694 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M. Boudié, M. Gagnaire, Mme...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Les 4° à 6° du II de l'article L. 1111‑9 sont abrogés. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rétablir la disposition prévue par le texte initial supprimant les chefs de filât régionaux sur le développement économique, l'innovation et l'internationalisation des entreprises ...

03/02/2015 — Amendement N° CF25 au texte N° 2529 - Article 30 bis (Rejeté)
M. Beffara, M. Rousset, M. Gagnaire

I.- A l'alinéa 3, ajouter les mots : « qui n'auront pas été regroupées au 1er janvier 2016 ». II.- Après l'alinéa 8, ajouter l'alinéa suivant : « Les régions qui auront été regroupées à compter du 1er janvier 2016 disposent d'un délai supplémentaire de deux ans. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de prévoir un délai supplémen...

03/02/2015 — Amendement N° CF20 au texte N° 2529 - Article 37 (Retiré)
M. Beffara, M. Rousset, M. Gagnaire

Les alinéas 28 à 33 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les charges transférées par le département sont compensées principalement par le transfert d'impôts perçus par le département. Ces impôts sont par ordre de priorité la part départementale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et la part départementale de t...