Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

23 amendements trouvés


15/07/2014 — Amendement N° AS173 au texte N° 1994 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'un droit d'option entre le maintien de l'allocation aux adultes handicapés et l'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Exposé sommaire : De nombreuses personnes handicapées allocatair...

15/07/2014 — Amendement N° AS174 au texte N° 1994 - Article 29 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et de la perte d'autonomie » les mots : « , de la perte d'autonomie et du projet de vie ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Les modalités de recueil du projet de vie du bénéficiaire sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pre...

15/07/2014 — Amendement N° AS176 au texte N° 1994 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

Après le mot : « âgée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « soit son aidant familial, à savoir son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle a conclu un pacte civil de solidarité, son ascendant, son descendant ou son collatéral jusqu'au quatrième degré ou l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième d...