Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

23 amendements trouvés


15/07/2014 — Amendement N° AS179 au texte N° 1994 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

À la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot : « départements » insérer les mots : « ,ceux des établissements et services mentionnés au 6° et au 7° de l'article L312‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de définir des normes permettant de garantir l'interopérabi...

15/07/2014 — Amendement N° AS171 au texte N° 1994 - Article 23 (Adopté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

I. – À la première phrase de l'alinéa 2 substituer au mot : « associations » le mot « organismes ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « desquelles » le mot : « desquels ». Exposé sommaire : Les associations ne sont pas les seules à avoir recours à des bénévoles. D'autres structures telles que l...

15/07/2014 — Amendement N° AS175 au texte N° 1994 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'impact des seuils de 60 et 75 ans pour l'attribution de la prestation de compensation du handicap dans la prise en compte du handicap pour les personnes en situation de handicap vieillissantes. Exposé sommaire : Les personnes ayan...