Adaptation de la société au vieillissement
(Article 2 et rapport annexé)

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'un droit d'option entre le maintien de l'allocation aux adultes handicapés et l'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Exposé sommaire : De nombreuses personnes handicapées allocatair...

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et de la perte d'autonomie » les mots : « , de la perte d'autonomie et du projet de vie ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Les modalités de recueil du projet de vie du bénéficiaire sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pre...

Après le mot : « âgée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « soit son aidant familial, à savoir son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle a conclu un pacte civil de solidarité, son ascendant, son descendant ou son collatéral jusqu'au quatrième degré ou l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième d...