Adaptation de la société au vieillissement
(Article 2 et rapport annexé)

Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il ne paraît pas opportun d'autoriser l'accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l'accueillant familial pour répondre à des besoins d'accueil spécifique. L'accueil familial constitue une réponse adaptée aux besoins et attentes de certaines personnes âgé...

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et de la perte d'autonomie » les mots : « , de la perte d'autonomie et du projet de vie ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Les modalités de recueil du projet de vie du bénéficiaire sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pre...

Le premier alinéa de l'article 2‑8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « ou handicapées », sont remplacés par les mots : « , handicapées ou âgées » ; 2° Aux deux premières phrases, les mots : « ou du handicap », sont remplacés par les mots : « , du handicap ou de la vulnérabilité due à l'âge ». ...