Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Cet amendement est soutenu par plusieurs députés des Français de l’étranger appartenant à des groupes politiques différents ; il semble faire l’objet d’un consensus. Il a pour objet de demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur la protection sociale des Français établis hors de France, qui porterait notamment sur l’activité de la Caiss...

Les députés les plus directement concernés par cet amendement, qui représentent les Français de l’étranger – je pense en particulier à Sergio Coronado, Pouria Amirshahi et Frédéric Lefebvre – ne sont pas présents ; je ne peux donc pas retirer l’amendement. J’aurais en effet aimé, à tout le moins, avoir leur sentiment car, si ce que vous dites e...

Cet article 10 soulève des interrogations évidemment très importantes sur ces problèmes et sur ces enjeux que sont l’accès aux soins et le maintien de notre système de protection maladie. Je ne peux pas accepter les discours de nos collègues de droite selon lesquels les seuls enjeux seraient l’emploi, l’économie, l’industrie pharmaceutique, co...

On peut d’autant mieux convenir de la nécessité d’agir au niveau européen que c’est à ce niveau que les lobbies du tabac sont le plus virulents. Les rapports sur le sujet en attestent, qu’ils soient signés par des membres de la majorité ou de l’opposition. Toutefois, l’inconvénient de l’amendement est qu’il ne précise pas si l’harmonisation do...

C’est un réel problème, chers collègues. L’harmonisation fiscale en tant que telle est peut-être un moyen de lutter contre la contrebande – de même, d’ailleurs, que l’amélioration de la traçabilité –, mais pas nécessairement contre le tabagisme. Dans sa rédaction actuelle, l’amendement ne me convient donc pas : il devrait fixer des orientation...

Vous connaissez nos réserves quant aux recettes que vous nous proposez de voter. Je voudrais cependant préciser d’emblée qu’elles n’ont rien à voir avec les outrances et les incohérences que j’entends à la droite de l’hémicycle.

S’agissant de l’outrance, je crois qu’il n’est nul besoin d’épiloguer, tout le monde a pu s’en rendre compte. Mais vous faites également preuve d’incohérence. Tout comme moi, vous voulez qu’on préserve les dépenses de la branche famille, mais vous refusez de voter les recettes nécessaires.

C’est peut-être le point où je suis en désaccord avec le Gouvernement. Si on voulait maintenir les aides de la politique familiale, il ne fallait pas accorder aux entreprises des allégements de charges sans condition, que vous, à la droite de l’hémicycle, vous avez approuvés. Ce sont bien ces allégements qui nous privent des recettes nécessaire...

Il y a d’autres injustices dans la politique familiale, tel que le quotient familial, qui bénéficie aux familles riches, si chères à la droite de l’hémicycle.

Nous ne sommes pas satisfaits des pertes de recettes entraînées par l’application du pacte de responsabilité, mais nous n’approuvons pas les cris d’orfraie poussés sur les bancs de la droite.

Je me délecte d’entendre M. Accoyer défendre le principe d’une taxe comportementale ou d’absence de taxe à visée comportementale.

Chaque fois qu’avec M. Bapt on a développé ce genre d’argumentaire, on a entendu de tout. Notons donc déjà un progrès du côté de nos camarades

de ce côté-ci de l’hémicycle. Cela dit, je voudrais qu’on ramène la problématique à sa juste proportion. M. Eckert l’a fait d’un point de vue financier, mais, sur le plan sanitaire et du point de vue de la consommation en général, on parle de taxes sur les boissons sucrées.

Eh bien, justement, on n’est pas obligé de vendre une boisson au soja sucrée ! J’aurais été un peu plus intéressé si vous aviez proposé du soja bio, non sucré, mais, en l’occurrence, vous voulez nous proposer de détaxer du soja sucré, OGM, peut-être issu des États-Unis… Écoutez, non merci !

Nous nous sommes déjà penchés sur ce sujet lors de l’examen des précédents PLFSS. Nous avions renoncé à augmenter cette contribution car un projet de loi relatif à la santé publique avait été annoncé. Je dois dire que malheureusement, pour l’instant, ce projet de loi n’aborde pas les questions relatives à la santé environnementale. Sur ce point...

Peut-être faudrait-il trouver d’autres solutions ; il ne fait aucun doute que de ce point de vue, l’éducation est importante. Mais ne rien dire sur ce point, ne donner aucun signal, faire comme s’il s’agissait uniquement d’une question de chiffre d’affaires et d’emploi, ne pas dire qu’on est en train de bousiller la santé de jeunes qui consomme...

Vous vous rappelez sans doute que notre groupe a déjà déposé des amendements très proches et je tiens à en expliquer les raisons. La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu était l’un des engagements de la campagne de 2012, qui avait du sens.

Il servait la justice, et ceci pour deux raisons. Premièrement, sur l’ensemble des prélèvements directs, le prélèvement progressif et juste est minoritaire. La majorité des prélèvements directs n’est pas progressive et juste. Deuxièmement, rendre la CSG progressive revient aussi à introduire de la justice dans les prélèvements sur tous les type...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, l’exercice auquel nous sommes conviés aujourd’hui s’apparente au « jeu de la vérité » : vérité sur les intentions du Gouvernement en matière de protection sociale, sur le socle de solidarité nationale, sur la politique familiale, sur l’accès aux soins, s...

Il aurait fallu aborder aussi la question de l’allocation dès le premier enfant, ou celle du quotient familial.