Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
25 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° AS113 au texte N° 2252 - Article 38 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « à 40 % du tarif opposable de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le dispositif de praticien territorial de médecine ambulatoire est un dispositif intéressant pour lutter contre les déserts médicaux et pour contribuer à l'accès aux soins de l'ensemble de la population. Toutefois, dans la mesure où ce...
14/10/2014 — Amendement N° AS116 au texte N° 2252 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2014 — Amendement N° AS110 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° AS112 au texte N° 2252 - Article 62 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traduit l'objectif d'économies sur la branche famille poursuivi par le gouvernement. Les écologistes sont en désaccord avec les dispositifs qui ont été annoncés.
13/10/2014 — Amendement N° AS111 au texte N° 2252 - Article 61 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modulation de la prime de naissance en fonction du rang de l'enfant qui devrait faire baisser le montant de 928 euros à 308 euros à partir du deuxième enfant. La prime de naissance est une prestation familiale soumise à condition de ressources, elle bénéficie aux fam...
