Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
377 amendements trouvés
12/03/2015 — Amendement N° AS302 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Modifier le présent article ainsi : I. Après le 8° du I de l’article 43 sont ajoutées les dispositions suivantes : « 9° Au cinquième alinéa de l’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, après les mots « Conseil économique social et environnemental » sont ajoutés les mots : « dont au moins deux représentant des usagers de l’une des ass...
12/03/2015 — Amendement N° AS311 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code des assurances est complété par un article L. 111–9 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑9. – Lorsqu’elles portent sur la santé de l’assuré, les questions mentionnées au 2° de l’article 113‑2 ne peuvent concerner que les cinq années précédant la date de dé...
10/03/2015 — Amendement N° AS75 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Compléter l’alinéa 3 par les phrases suivantes : « En relation avec les autorités compétentes de l’État et des collectivités territoriales, il assure l'information du public sur les financements publics et les crédits d'impôt dont bénéficient les entreprises exploitant du médicament, ainsi que sur les partenariats public-privé qui les lient au...
09/03/2015 — Amendement N° AS227 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS222 au texte N° 2302 - Article 20 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS217 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS168 au texte N° 2302 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS210 au texte N° 2302 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS164 au texte N° 2302 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS226 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS223 au texte N° 2302 - Article 20 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS208 au texte N° 2302 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS167 au texte N° 2302 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS175 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS186 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS220 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS218 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
