Modernisation du système de santé

J’anime un groupe de travail parlementaire sur l’ingérence de l’industrie du tabac. À ce titre, je tiens à dire que le problème n’est pas que ces capsules contenant du menthol seraient plus dangereuses que le tabac imprégné de menthol, mais qu’elles ont été créées pour attirer vers le tabac un public spécifique, constitué de jeunes et d’adolesc...

Les cigarettes à capsule ont réussi à faire entrer les adolescents, particulièrement vulnérables, dans le tabagisme. Leur dangerosité tient à cet effet marketing. C’est pour cela qu’il faut les interdire. La décision aurait été prise beaucoup plus tôt si ces cigarettes à capsule avaient existé lors de l’adoption de la directive, mais c’était u...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi s’attaque à trois défis majeurs pour la pérennité de notre système de santé : l’adaptation au vieillissement de la société, l’innovation au service de la qualité de la prise en charge et l’épidémie de maladies chroniques qui sévit ...

Néanmoins, en matière de prévention, ce texte est parcellaire et aurait dû être renforcé. Depuis le début de ce quinquennat, chaque fois que nous avons proposé d’infléchir notre politique de santé vers une logique de prévention, le Gouvernement a brandi la future loi de santé. Nous y sommes, et force est de constater que ce projet de loi n’a pa...

L’ensemble du groupe écologiste soutient l’article 5. J’ajouterai aux propos du rapporteur et du Gouvernement que cet article ne se borne pas à ouvrir une possibilité. Il l’encadre et permet que les fabricants ou les distributeurs n’apposent pas n’importe quel logo nutritionnel, mais qu’ils se conforment au travail de l’Agence nationale de sécu...

Cela étant, je déplore que l’on s’en tienne à l’aspect nutritionnel au sens très classique du terme, c’est-à-dire la quantité de sucre, de sel et de matières grasses. C’est évidemment utile, mais c’est insuffisant. Vous avez parlé de diabésité, madame la ministre. De nombreuses recherches montrent que le diabète et l’obésité ne sont pas seuleme...

L’objet de l’amendement est bien de mettre le Gouvernement et les agences sanitaires au travail sur cette question, comme cela a été fait sur la valeur nutritionnelle. La proposition du professeur Hercberg n’est pas la seule, et vous savez bien, madame la ministre, qu’il y a débat pour savoir si elle sera choisie. Vous ouvrez une possibilité d’...

Cet amendement tend à conforter la notion d’« exposome », introduite dès la première lecture du projet de loi dans le code de la santé publique. Il s’agit d’une avancée importante sur le plan théorique, qui permettra le développement d’une nouvelle approche. Le fait que l’on reconnaisse que les déterminants de santé ne sont pas seulement généti...

Je pourrais admettre l’objection de Mme la ministre, sauf que je ne vois pas ce qui ne serait compris ni dans l’environnement, ni dans les conditions de vie, ni dans les risques chimiques. On peut toujours, par principe, imaginer quelque chose en dehors de cela, mais le champ couvert me paraît quand même très large ! De plus, cet amendement in...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la loi de modernisation du système de santé était très attendue ; en témoignent nos débats longs, denses et fructueux. Il s’agissait de répondre à plusieurs défis majeurs pour la pérennité de notre système de santé : la prévention, l’innovation e...

La lutte contre la malbouffe passera par un étiquetage nutritionnel plus lisible. Mais pourquoi nous être arrêtés en si bon chemin, alors que nous aurions pu intégrer les additifs alimentaires ou lutter contre l’utilisation de l’huile de palme, si néfaste à la santé et aux forêts ? Nous regrettons également que nos propositions pour l’améliorat...

Il s’agit un excellentissime amendement : il suffit de voir l’étendue de ses soutiens pour s’en rendre compte. J’insisterai sur un point qui n’a pas été évoqué par mes collègues : même si de mauvais esprits se livraient à un bilan bénéfices-risques en intégrant les accidents déplorés à Paris ou ailleurs, on se rendrait compte que la pratique du...

Il s’agit d’un amendement important, puisqu’il concerne le problème environnemental posé par les médicaments. Il existe déjà un Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau. La proposition que nous faisons ici – j’aperçois M. Aboud qui lève les bras et qui va certainement soutenir cet amendement – est d’associer à ce plan une démarch...

Je veux d’abord rassurer M. Aboud : il n’y a dans ma démarche aucun sectarisme et, fût-il à l’UMP, j’accepte volontiers son soutien à cette excellente idée.

Je remercie M. Touraine pour ses appréciations positives, mais je suis désolé de la réponse non argumentée de Mme la ministre, qui n’a pas manifesté le même intérêt que lui.

Je ne vois pas pourquoi ce qui est déjà pratiqué en Suède serait si compliqué à mettre en oeuvre en France. Vous le rappelez souvent, ce sont les mêmes laboratoires pharmaceutiques, des multinationales, qui, en Suède, se conforment déjà à la loi. Monsieur Bapt, je m’étonne que vous puissiez penser que, sans l’injonction de la loi, les industri...

Si l’on suivait votre raisonnement, peu de lois seraient votées dans le domaine de la santé environnementale. Je maintiens donc l’amendement et j’espère que nous ferons avancer cette question. Encore une fois, il est très important pour les patients de pouvoir choisir certains médicaments, ou d’influencer leur praticien en lui faisant préférer ...

Je vais retirer cet amendement demandant qu’un rapport soit remis au Parlement mais j’appelle l’attention de Mme la ministre sur l’importance des liaisons par fibre optique pour les professionnels de santé dans les zones rurales et de montagne. Avec la généralisation du tiers payant, il s’agit d’un enjeu stratégique. Enfin, l’absence de ces l...

Les amendements nos 1884 et 1883 visent à encadrer la fixation du prix des médicaments par le Comité économique des produits de santé – CEPS. Le premier vise à inscrire dans la loi l’obligation de transparence sur les conditions de négociation entre le Comité et l’industrie pharmaceutique. L’accès universel aux produits de santé doit aussi fig...

Je veux insister sur l’importance de la transparence. C’est une enquête journalistique sur le Sovaldi qui a montré que la fixation des prix était opaque et qu’elle ne correspondait pas toujours aux arguments avancés par les industriels. Dans ce dernier cas, ce sont davantage des investissements de type spéculatif que des efforts de recherche qu...