Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

377 amendements trouvés


14/11/2015 — Amendement N° 468 au texte N° 3215 - Article 1er (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Elle prend en compte les facteurs individuels liés à la personne, à sa situation sociale, à ses pratiques et à son environnement. ». Exposé sommaire : Le diagnostic de certaines pathologies est parfois rendu compliqué du fait de spécificités propre à la personne qui en est atteinte. Prendre en...

14/11/2015 — Amendement N° 467 au texte N° 3215 - Article 1er (Rejeté)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « qui » les mots : « , environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d'action dans le temps ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article premier du projet de loi relatif à la santé en précisant que la surveillance et l'observation...

09/11/2015 — Amendement N° AS167 au texte N° 3103 - Article 5 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Afin de faciliter l'information du consommateur et pour l'aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des dispositions des articles 21, 22, 23, 24 du Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, l'étiquetage d...

09/11/2015 — Amendement N° AS174 au texte N° 3103 - Article 43 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 9° À l'article L. 1411‑5, après le mot : « qualifiées », sont insérés les mots : « ainsi que des représentants des associations d'usagers agrées au titre de l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique » ; « Ibis. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au cinqu...

09/11/2015 — Amendement N° AS185 au texte N° 3103 - Article 20 ter (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumégas, M. Cavard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conjoint salarié de la femme bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation conformément à l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour l...

09/11/2015 — Amendement N° AS175 au texte N° 3103 - Article 44 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les membres de la commission peuvent accéder dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé à la liste des événements indésirables graves. En outre, ils exercent collégialement, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé, un droit d'alerte aup...

09/11/2015 — Amendement N° AS184 au texte N° 3103 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Attard, M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

À la fin de la première phrase de l'alinéa 51, substituer au mot : « adresse » les mots : « date de naissance, ni tout élément d'adresse postale ou électronique, ni leur numéro de téléphone, ni leur photo, ni leur empreinte digitale ou génétique, ni tout élément qui puisse permettre directement ou indirectement leur identification individuel...

09/11/2015 — Amendement N° AS164 au texte N° 3103 - Article 1er (Tombe)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « génétiques » insérer les mots : « , environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d'action dans le temps ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article premier du projet de loi relatif à la santé en précisant que la surveillance et l'o...

09/11/2015 — Amendement N° AS172 au texte N° 3103 - Article 28 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Roumégas, M. Cavard

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis A Des orientation en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement ; ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus à ses conditions de vie (expositions environnementales ou professionnelles) ou à la con...

09/11/2015 — Amendement N° AS168 au texte N° 3103 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Rétablir l'article 5 quinquies C dans la rédaction suivante : « Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑10. – La politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamme...

09/11/2015 — Amendement N° AS176 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligations légales ou contractuelles ; « 2° L'exposition à des substances biocides, phytosanitai...

09/11/2015 — Amendement N° AS162 au texte N° 3103 - Article 5 septies A (Tombe)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Au premier aliéna substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux aliénas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Des produits autres que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 qui, par leur graphisme, leur prés...

09/11/2015 — Amendement N° AS166 au texte N° 3103 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Pompili, Mme Massonneau, M. Roumégas, M. Cavard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'un parcours éducatif à la santé construit de la maternelle au lycée. Ce parcours est destiné à dévelop...

09/11/2015 — Amendement N° AS177 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

À la première phrase de l'alinéa 8, après la référence : « L. 5311‑1, » insérer les mots : « d'un produit biocide, ». Exposé sommaire : L'institution d'une action de groupe pour la réparation des dommages causés par des produits de santé constitue un prolongement et un complément nécessaire aux avancées accomplies, en matière d'indemnisati...

09/11/2015 — Amendement N° AS182 au texte N° 3103 - Article 42 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d'exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ». Exposé sommaire : La loi de 1998 a crée deux agences couvrant les risques liés à l'alimentation et aux médicaments, et une agence d...

09/11/2015 — Amendement N° AS241 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Touraine, M. Roumégas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Dumas

Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligations légales ou contractuelles ; « 2° La consommation de substances psychoactives à caract...

09/11/2015 — Amendement N° AS171 au texte N° 3103 - Article 21 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumégas, M. Cavard

À l'alinéa 3, après le mot : « autonomie, » insérer les mots : « du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygiène...

09/11/2015 — Amendement N° AS161 au texte N° 3103 - Article 36 ter (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 ter fait suite à l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale d'un amendement permettant d'assouplir l'interdiction d'utilisation de tubulures contenant des phtalates dans les maternités, en pédiatrie et en néonatalogie, en raison de difficultés de substitution des dispositifs co...

09/11/2015 — Amendement N° AS169 au texte N° 3103 - Article 5 sexies A (Retiré)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 3511‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑2‑3. – Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes contenant des capsules ou tout autre dispositif technique permettant de transformer la ci...

09/11/2015 — Amendement N° AS170 au texte N° 3103 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 3° Des jouets et amusettes comportant du bisphénol A. ». Exposé sommaire : En janvier 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) recommande de réduire la dose journalière tolérable (DJT) de 90%, en la ramenant de 50 à 5 microgramme par kilogramme de poids corporel et par jour. Cette position est ...