Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

377 amendements trouvés


14/11/2015 — Amendement N° 468 au texte N° 3215 - Article 1er (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Elle prend en compte les facteurs individuels liés à la personne, à sa situation sociale, à ses pratiques et à son environnement. ». Exposé sommaire : Le diagnostic de certaines pathologies est parfois rendu compliqué du fait de spécificités propre à la personne qui en est atteinte. Prendre en...

14/11/2015 — Amendement N° 467 au texte N° 3215 - Article 1er (Rejeté)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « qui » les mots : « , environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d'action dans le temps ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article premier du projet de loi relatif à la santé en précisant que la surveillance et l'observation...

09/11/2015 — Amendement N° AS180 au texte N° 3103 - Article 28 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « compétences » insérer les mots : « , notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement, ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus à ses conditions de vie (expositions environnementales ou...

09/11/2015 — Amendement N° AS174 au texte N° 3103 - Article 43 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 9° À l'article L. 1411‑5, après le mot : « qualifiées », sont insérés les mots : « ainsi que des représentants des associations d'usagers agrées au titre de l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique » ; « Ibis. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au cinqu...

09/11/2015 — Amendement N° AS185 au texte N° 3103 - Article 20 ter (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumégas, M. Cavard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conjoint salarié de la femme bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation conformément à l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour l...

09/11/2015 — Amendement N° AS245 au texte N° 3103 - Article 5 septies A (Tombe)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine, Mme Huillier, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Laroussi, M. Roumégas, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le tabagisme des mineurs est particulièrement important et place notre pays dans les derniers...

09/11/2015 — Amendement N° AS184 au texte N° 3103 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Attard, M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

À la fin de la première phrase de l'alinéa 51, substituer au mot : « adresse » les mots : « date de naissance, ni tout élément d'adresse postale ou électronique, ni leur numéro de téléphone, ni leur photo, ni leur empreinte digitale ou génétique, ni tout élément qui puisse permettre directement ou indirectement leur identification individuel...

09/11/2015 — Amendement N° AS163 au texte N° 3103 - Article 1er (Tombe)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant « La stratégie nationale de santé prévoit un objectif chiffré de réduction du taux de maladies chroniques d'ici à 2030. ». Exposé sommaire : Le respect d'un objectif chiffré de réduction du taux de maladies chroniques implique d'identifier l'ensemble des facteurs responsables de l'épidémie, notamme...

09/11/2015 — Amendement N° AS168 au texte N° 3103 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Rétablir l'article 5 quinquies C dans la rédaction suivante : « Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑10. – La politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamme...

09/11/2015 — Amendement N° AS165 au texte N° 3103 - Article 1er (Tombe)
Mme Massonneau, M. Roumégas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Elle prend en compte les facteurs individuels liés à la personne, à sa situation sociale, à ses pratiques et à son environnement. ». Exposé sommaire : Le diagnostic de certaines pathologies sont parfois rendus compliqués du fait de spécificités propre à la personne qui en est atteinte. Prendre...

09/11/2015 — Amendement N° AS162 au texte N° 3103 - Article 5 septies A (Tombe)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Au premier aliéna substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux aliénas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Des produits autres que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 qui, par leur graphisme, leur prés...

09/11/2015 — Amendement N° AS181 au texte N° 3103 - Article 43 quinquies (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « ont accès aux conventions définies à l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale et ». Exposé sommaire : Alors que les médicaments représentent 15 % des dépenses de l'assurance maladie, le processus de fixation du prix du médicament en est encore tr...

09/11/2015 — Amendement N° AS166 au texte N° 3103 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Pompili, Mme Massonneau, M. Roumégas, M. Cavard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'un parcours éducatif à la santé construit de la maternelle au lycée. Ce parcours est destiné à dévelop...

09/11/2015 — Amendement N° AS182 au texte N° 3103 - Article 42 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d'exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ». Exposé sommaire : La loi de 1998 a crée deux agences couvrant les risques liés à l'alimentation et aux médicaments, et une agence d...

09/11/2015 — Amendement N° AS243 au texte N° 3103 - Article 5 septies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Touraine, Mme Laclais, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Le Houerou, M. Roumégas, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 3511‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511‑2‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑2‑4. – Par dérogation à l'article L. 3335‑1 et sans préjudice des droits acquis, un débit de tabac ne peut être établi autour d'un établissement d'instruction publique...

09/11/2015 — Amendement N° AS171 au texte N° 3103 - Article 21 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumégas, M. Cavard

À l'alinéa 3, après le mot : « autonomie, » insérer les mots : « du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygiène...

09/11/2015 — Amendement N° AS183 au texte N° 3103 - Article 45 (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, remplacer les mots : « une association par les mots : « une ou plusieurs associations ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action...

09/11/2015 — Amendement N° AS161 au texte N° 3103 - Article 36 ter (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 ter fait suite à l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale d'un amendement permettant d'assouplir l'interdiction d'utilisation de tubulures contenant des phtalates dans les maternités, en pédiatrie et en néonatalogie, en raison de difficultés de substitution des dispositifs co...

09/11/2015 — Amendement N° AS170 au texte N° 3103 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 3° Des jouets et amusettes comportant du bisphénol A. ». Exposé sommaire : En janvier 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) recommande de réduire la dose journalière tolérable (DJT) de 90%, en la ramenant de 50 à 5 microgramme par kilogramme de poids corporel et par jour. Cette position est ...

09/11/2015 — Amendement N° AS173 au texte N° 3103 - Article 28 (Retiré)
M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Les universités peuvent dispenser des formations dans le cadre du développement professionnel continu. ». Exposé sommaire : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport en avril 2014 sur le développement professionnel continu dans lequel elle fait des propositions d'év...