Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

329 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS271 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conventions sont publiques. ». Exposé sommaire : Alors que les médicaments représentent 15 % des dépenses de l'assurance maladie, le processus de fixation du prix du médicament en est encore très ...

18/03/2015 — Amendement N° AS299 au texte N° 2302 - Article 42 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article 42 de la loi poursuit (après la loi de financement sur la sécurité sociale et la loi pour la croissance, l'activité et la productivité) la transformation de la transfusion sanguine française en ouvrant à la commercialisation les produits sanguins labiles, les pâtes plasmatique. Il est appuyé ...

18/03/2015 — Amendement N° AS260 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les produits mentionnés à l'article L. 221‑10 du code de l'environnement qui présentent un seuil inférieur à 1000 µg.m―³ en polluants volatils. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

18/03/2015 — Amendement N° AS431 au texte N° 2302 - Article 44 (Tombe)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les membres de la commission peuvent accéder dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé à la liste des événements indésirables graves. En outre, ils exercent collégialement, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé, un droit d'alerte aup...

18/03/2015 — Amendement N° AS275 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Le comité de protection des personnes devient, dans chaque centre hospitalier universitaire où il existe, le centre régional de ressources sur les maladies professionnelles et environnementales Exposé sommaire : Cet amendement vise à transformer les Comités de Protection des Personnes existants en Centres Régionaux de Ressources sur les Malad...

18/03/2015 — Amendement N° AS296 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le huitième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « où il fait l'objet d'un débat dans chaque chambre. ». Exposé sommaire : Le comité économique des produits de santé, en contribuant à l'élaboration de la politique économique du médicament et en participant au processus de fixation de son p...

18/03/2015 — Amendement N° AS298 au texte N° 2302 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa de l'article L. 6122‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une personne morale dont l'objet porte à titre principal sur la fabrication, la commercialisation, la distribution, l'importation ou l'exportation des produits visés au II de l'article L. 5311‑1 d...

18/03/2015 — Amendement N° AS272 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 1, après le mot : « personnes » insérer les mots : « en situation de handicap ou ». Exposé sommaire : Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Il s'agit d'élargir ce projet expérimental aux personnes en situations de ...

18/03/2015 — Amendement N° AS840 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « l) Elles s'associent avec les collectivités locales au développement de l'apprentissage du vélo et veillent à la mise en place d'une vélo-école dans chaque agglomération de plus de 100 000 habitants. ». Exposé sommaire : Les vélo-écoles sont des structures le plus souvent associatives qui mette...

18/03/2015 — Amendement N° AS300 au texte N° 2302 - Article 42 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : L'article 42 de la loi poursuit (après la loi de financement sur la sécurité sociale et la loi pour la croissance, l'activité et la productivité) la transformation de la transfusion sanguine française en ouvrant à la commercialisation les produits sanguins labiles, les pâtes plasmatique. Il est appuyé ...

18/03/2015 — Amendement N° AS270 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 5, après le mot : « maladies, » insérer les mots : « la douleur, ». Exposé sommaire : Notre politique de santé publique est axée essentiellement autour de la médecine curative et met trop souvent de côté le traitement de la douleur. C'est le cas notamment pour ce qui concerne la fin de vie, au regard du manque de soins palliatif...

18/03/2015 — Amendement N° AS837 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « d bis) Aud, après les mots »éduquer la population à la santé« , sont insérés les mots : », à la pratique quotidienne d'un mode de déplacement actif » ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies cont...

18/03/2015 — Amendement N° AS288 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 4383-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4383-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4383-2. – Tous les trois ans, l'État organise une concertation avec le Haut Conseil des professions paramédicales, mentionné à l'article D. 4381-1 du code de la santé publique, les représentants des professionnels mentionnés aux ...

18/03/2015 — Amendement N° AS183 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le deuxième alinéa de l'article L. 111‑6 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteur...

18/03/2015 — Amendement N° AS166 au texte N° 2302 - Article 7 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article 371‑1 du code civil, le recueil du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique à un mineur, dans le cadre des conditions définies par cet arrêté, n'est pas requis. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

18/03/2015 — Amendement N° AS181 au texte N° 2302 - Article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La liste des centres de valorisation et d'apport des encombrants par département pouvant recueillir des déchets amiantés est rendue publique sous un format réutilisable ainsi que les informations disponibles sur la collecte de ces déchets auprès des particuliers. ». Exposé sommaire ...

18/03/2015 — Amendement N° AS176 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Après le 6° de l'article L. 1321‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les limites maximales en résidus devront tenir compte de la problématique des effets des mélanges de molécules. ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle les Limites maximales de résidus (LMR) sont définis en tenant compte des pratiques ag...

18/03/2015 — Amendement N° AS193 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Michèle Delaunay

Le titre V du livre premier du code de l'environnement est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Taxe environnementale sur les mégots de cigarette « Art. L. 153‑1. – I. – Il est perçu un droit spécifique, dit taxe environnementale sur les mégots de cigarette, sur les cigarettes dont le taux est fixé à 0,05 centime d'eu...

18/03/2015 — Amendement N° AS177 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le 1° de l'article L. 1321‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « , les perturbateurs endocriniens, les résidus de pesticides et les nitrates ». Exposé sommaire : Pour calculer le bon état chimique de l'eau, seule une quarantaine de substances sont actuellement prises en compte, et les seuils établis le sont de façon arb...

18/03/2015 — Amendement N° AS185 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce carnet de santé comporte également une information à destination des parents sur l'exposition aux perturbateurs endocriniens. ». Exposé sommaire : La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens insiste sur l'importance d'éviter l'exposi...