Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

329 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS268 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il publie chaque année un rapport sur les informations diffusées aux personnes en situation de handicap, soumis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la...

18/03/2015 — Amendement N° AS303 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑17‑4 du code de sécurité sociale, après le mot : « concernées », sont insérés les mots : « , après consultation des associations représentatives des malades et usagers du système de santé et d'associations de lutte contre les inégalités de santé ». Exposé sommaire : Suite aux nég...

18/03/2015 — Amendement N° AS306 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « association », les mots : « ou plusieurs associations ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut », les mots : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe. Il s'agit ainsi de pe...

18/03/2015 — Amendement N° AS266 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et aux droits des personnes malades et des usagers du système de santé prévus au titre premier du livre premier ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire connaître les droits de la population en terme de santé, concernant notamment son droit à l'information, au refus de traitements ou de rédiger des direct...

18/03/2015 — Amendement N° AS286 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le développement professionnel continu encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de vie susceptibles de l'altérer. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer la santé...

18/03/2015 — Amendement N° AS264 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À la première phrase du second alinéa du 2° de l'article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « , des voiries, des cimetières et des terrains de sport ». Exposé sommaire : Cet amendement comp...

18/03/2015 — Amendement N° AS290 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 3111‑11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 3111‑12. – Les producteurs ont pour obligation d'assurer la possibilité de substitution aux vaccins antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique contenant un adjuvant avec aluminium par des vaccins équivalent contenant...

18/03/2015 — Amendement N° AS304 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après le quatrième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Trois députés et trois sénateurs de chaque chambre sont associés aux travaux du Comité économique des produits de santé (CEPS), sans voix délibérative. ». Exposé sommaire : Le Comité économique des produits de santé (CE...

18/03/2015 — Amendement N° AS307 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « : » II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligations ...

18/03/2015 — Amendement N° AS294 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte d'informations transmises par l'entreprise exploitant le médicament au comité, concernant les montants consacrés au financement d'opération de recherche liée au produit de sant...

18/03/2015 — Amendement N° AS464 au texte N° 2302 - Article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « de patients et de donneurs » les mots : « d'usagers du système de santé ». Exposé sommaire : L'obligation légale de représentation des usagers du système de santé doit porter aussi sur la Haute autorité de santé et le Haut conseil de santé publique. Tout comme cette représentati...

18/03/2015 — Amendement N° AS315 au texte N° 2302 - Article 49 (Non soutenu)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 25, après le mot : « représentés », insérer les mots : « par deux représentants issus d'associations d'usagers du système de santé visées à l'article L. 1114‑1 du présent code, ». Exposé sommaire : Le 6° de l'article 49 prévoit d'organiser la représentation des usagers dans les établissements de santé privés assurant le servi...

18/03/2015 — Amendement N° AS378 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À l'alinéa 2, après le mot : « formations » insérer les mots : « , ainsi qu'un accès à des programmes d'encouragement d'activité physique sur prescription médicale ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasc...

18/03/2015 — Amendement N° AS287 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Au premier alinéa de l'article L. 451‑1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « maltraitance » sont ajoutés les mots : « dans la prévention et la promotion de la santé ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques et demande des connaissances sur le...

18/03/2015 — Amendement N° AS180 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – L'État peut mettre en place de manière expérimentale des zones à rayonnement électromagnétique limité pour les collectivités qui se porteraient volontaires. II. – Un décret définit les modalités de mise en œuvre du I et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L'expérimentation est d'une durée de deux ans à compte...

18/03/2015 — Amendement N° AS213 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 1110‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à un refus de soins illégitime : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif ; « 2° Le fait pour un professionne...

18/03/2015 — Amendement N° AS182 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'avant-dernière phrase de l'article L. 111‑6 du code la recherche est complétée par les mots : « et à la recherche relative aux risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement sur la base du concept d'exposome ». Exposé sommaire : La question de la santé-environnementale est indissociable du constat fait par l'OMS (Déclaration de N...

18/03/2015 — Amendement N° AS215 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le sixième alinéa de l'article L. 1110‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l'objet statutaire comporte le droit à la santé ou la lutte contre les exclusions, peut ...

18/03/2015 — Amendement N° AS198 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 1313‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1313‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1313‑10‑1. – Avant le 1er janvier 2017, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, les représentants des secteurs professionnels concernés par l'utilisation de substances à caractère perturbateur endocrinien o...

18/03/2015 — Amendement N° AS178 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 318‑1 du code de la route est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Ces décrets prévoient notamment que : « 1° Dans chaque point de vente ou de location, une étiquette indiquant la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone, de particules fines, de dioxyde d'azote et de monoxyde d'azote est apposée su...