Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ensuite, parce que les conséquences sur l’environnement de la culture de l’huile de palme sont bien connues : je veux parler de la destruction des forêts. Or la destruction de l’environnement entraîne aussi, au final, celle de notre santé, celle de l’humain. Cette taxe s’impose donc : il faut absolument envoyer ce signal. Nous proposons qu’ell...

Oui. Avant d’expliquer pourquoi, je voudrais dire à M. Tian qu’il a décidément une vision bien binaire des choses.

Vous avez en effet du mal à saisir la complexité des choses. Bien des nuances existent entre la prohibition et l’autorisation ! Entre le fait d’autoriser l’industrie à faire et n’importe quoi et le fait d’en être l’ennemi ! Quand on parle de taxe comportementale, il ne s’agit pas simplement de ce que paie le consommateur. Je ne connais pas de ...

Nous ne sommes pas contre l’industrie ; nous voulons simplement pousser l’industrie à être un peu plus éthique et à se soucier de la santé publique. Je me tourne maintenant vers la majorité pour dire que je bois littéralement les paroles de M. Bapt.

Mais du coup, sans vouloir paraphraser M. Vercamer, je ne comprends pas qu’il puisse retoquer ma proposition sur l’huile de palme, alors que nous avons suivi la même logique pour les boissons énergisantes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) De même, je ne comprends pas que le Gouvernement en soit resté à un avis de sagesse pour ce qui con...

Cet amendement concerne l’utilisation de l’aspartame. Il s’agit d’un édulcorant de synthèse censé remplacer le sucre. Au départ seules en achetaient des personnes qui voulaient consommer moins de sucre. Aujourd’hui, il ne s’agit plus du tout de cela. L’aspartame est utilisé de façon massive dans l’industrie à la place du sucre naturel parce qu’...

Je le dis à M. Bapt, elles ont montré des risques de naissance avant terme pour les femmes enceintes qui consommaient de l’aspartame, même à faible dose. Or aujourd’hui, l’aspartame est partout et il ne s’agit plus de faibles doses. De nombreuses études, qui ne sont pas controversées sur le plan scientifique, ont montré l’existence de ces risqu...

Encore une fois, il ne s’agit pas d’interdire l’aspartame, car une utilisation parcimonieuse et volontaire par un consommateur informé peut ne pas poser de problème. Mais en l’occurrence, il s’agit de consommation massive car, pour des raisons de coût, les industriels en mettent partout plutôt que du sucre naturel. Nous devons dissuader non pas...

Le poulet aux hormones et les dioxines dans la viande de volaille non plus ? Et vous osez nous accuser de diffamer l’industrie ?

Ouvrez les yeux ! La population entière appelle à une meilleure protection de la santé publique, et vous nous accusez de diffamation ! Cela ne tient pas la route ! Quant au Gouvernement et à la commission, je leur demande aussi un peu de logique. Nous avons soutenu votre raisonnement. Vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main nos argument...

Le ton employé par nos collègues de l’UMP ne m’émeut pas outre mesure. Vous accusez le groupe écologiste d’être une secte, chers collègues de l’opposition. Sachez que les sectes d’aujourd’hui sont les religions de demain !

Votre secte reste celle de la pure liberté de l’industriel. Vous ignorez complètement les scandales sanitaires. Les arguments que vous avez convoqués aujourd’hui l’ont déjà été lors de la crise de la vache folle, de celle de l’amiante ou à propos des OGM. Notre seul péché, c’est d’être en avance sur les autres parlementaires, en particulier de ...

Contentons-nous de faire notre travail de législateur, qui consiste à prendre des mesures de précaution et d’expertise afin que la population retrouve confiance en ce qu’elle peut consommer.

J’ai bien compris que le débat doit avancer et que les esprits ne sont pas mûrs, mais on y viendra, vous verrez. Des études scientifiques existent.

Je vous les ferai parvenir, à la suite de quoi chacun se prononcera en conscience. Vous avez tenu, lors du débat sur le bisphénol en commission, les mêmes propos.

Vous avez crié à la secte et à l’idéologie, mais finalement tout le monde nous donne raison. Je vous engage donc à faire preuve d’un peu de modération. Si vous n’avez pas d’arguments, ne dites rien.

Cette fois-ci, on ne pourra pas nier le sérieux des études réalisées ou m’opposer mon appartenance à une secte, puisque je me fonde sur un rapport de l’Organisation mondiale de la santé dénonçant les effets des particules fines émises par les moteurs diesel, lesquelles seraient responsables de 40 000 décès par an en France. Ce n’est d’ailleurs ...

Nous savons que nous nous dirigeons dans ce sens-là tant pour des raisons de santé publique qu’économiques. Un tel isolement n’est pas de bon augure pour notre industrie. Les motifs de santé publique et un raisonnement économique intelligent sur le moyen terme concordent : nous devons tendre à l’abandon du diesel. Nous proposons donc d’instaur...

…de façon à être dissuasifs et afin que les usagers se tournent vers des carburants plus propres. On peut ne pas être d’accord avec cette proposition et dire que l’on se fiche des effets de ces particules sur la santé ou, même, de l’impasse dans laquelle se trouve l’industrie française mais, par pitié, ne m’objectez pas qu’il s’agit là de fait...

Nous le maintenons et je voudrais dire pourquoi. M. Tian raisonne à peu près comme un tambour en la matière (Rires sur les bancs du groupe UMP)…