Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
26 amendements trouvés
23/06/2014 — Amendement N° AS78 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le gel de l'allocation de logement familiale et des pensions de retraites supérieures à 1200 euros. La revalorisation des retraite avait déjà été reportée d'avril à octobre (hors ASPA) lors de la réforme des retraites. Ce dispositif reviendrait donc à repousser de 18 mois la revalor...
23/06/2014 — Amendement N° AS79 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau
I. - Supprimer l'alinéa 3. II. - En conséquence supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Lors de l'examen de la réforme des retraites, les députés écologistes s'étaient inquiétés des conséquences du report de six mois de la revalorisation des pensions. La mesure d'économie supplémentaire proposée par le gouvernement conduirait à un ...
23/06/2014 — Amendement N° AS82 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Compléter l'alinéa 12 par les mots : « pour les contrats dont la durée est conforme au premier alinéa de l'article L. 1221‑2 du code du travail. » Exposé sommaire : Alors que le code du travail dispose que « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail », on constate ces dernières un r...
20/06/2014 — Amendement N° AS76 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau
Compléter ainsi l'alinéa 12: "pour les contrats dont la durée est conforme au premier alinéa de l'article L. 1221-2 du code du travail." Exposé sommaire : Alors que le code du travail dispose que "Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail", on constate ces dernières un recours accru...
20/06/2014 — Amendement N° AS75 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau
Compléter ainsi l'alinéa 12: "pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée définie à l'article L. 3121-10 du code du travail." Exposé sommaire : D'après l'INSEE, plus de la moitié des faibles rémunérations annuelles sont liées au temps partiel. Le salaire annuel médian pour les salariés occupés à temps partiel s’établit à ...
20/06/2014 — Amendement N° AS77 au texte N° 2044 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau
I- Le I de l’article L136-8 du Code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I. Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L136-1, L136-2, L136-6, L136-7 et L136-7-1 est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu brut annuel le taux de : 0 % pour la fraction inférieure ou égale à 4 907 euros, 3,8 % pour ...
