Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
26 amendements trouvés
23/06/2014 — Amendement N° AS79 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau
I. - Supprimer l'alinéa 3. II. - En conséquence supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Lors de l'examen de la réforme des retraites, les députés écologistes s'étaient inquiétés des conséquences du report de six mois de la revalorisation des pensions. La mesure d'économie supplémentaire proposée par le gouvernement conduirait à un ...
23/06/2014 — Amendement N° AS82 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Compléter l'alinéa 12 par les mots : « pour les contrats dont la durée est conforme au premier alinéa de l'article L. 1221‑2 du code du travail. » Exposé sommaire : Alors que le code du travail dispose que « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail », on constate ces dernières un r...
23/06/2014 — Amendement N° AS74 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau
I. – À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Selon INRS ,Les principales branches d'activités présentant des risques de santé et de maladi...
20/06/2014 — Amendement N° AS76 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau
Compléter ainsi l'alinéa 12: "pour les contrats dont la durée est conforme au premier alinéa de l'article L. 1221-2 du code du travail." Exposé sommaire : Alors que le code du travail dispose que "Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail", on constate ces dernières un recours accru...
20/06/2014 — Amendement N° AS75 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau
Compléter ainsi l'alinéa 12: "pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée définie à l'article L. 3121-10 du code du travail." Exposé sommaire : D'après l'INSEE, plus de la moitié des faibles rémunérations annuelles sont liées au temps partiel. Le salaire annuel médian pour les salariés occupés à temps partiel s’établit à ...
20/06/2014 — Amendement N° AS77 au texte N° 2044 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau
I- Le I de l’article L136-8 du Code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I. Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L136-1, L136-2, L136-6, L136-7 et L136-7-1 est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu brut annuel le taux de : 0 % pour la fraction inférieure ou égale à 4 907 euros, 3,8 % pour ...
