Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le temps n’est plus à amender le texte, à en peaufiner la rédaction, à y ajouter des éléments supplémentaires. Il importe que la proposition de loi, sur laquelle se sont entendus nos représentants et ceux du Sénat lors d’une récente CMP, soit votée et appliquée du mieux possible. ...

… dont Véronique Fournier dit qu’il maintient « l’ambiguïté ». Ce mot est important, venant de la bouche de la présidente du nouveau Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, nommée par vous-même, madame la ministre des affaires sociales : « La première loi Leonetti, celle votée en 2005, nous a enfermés dans une impasse. D’un c...

Ce texte comporte tout de même quelques avancées notables, même si elles demeurent modestes. Je cite à nouveau le docteur Véronique Fournier…

… qui est chargée d’appliquer les dispositions actuelles et de résorber le grave déficit en soins palliatifs. « La loi propose d’ouvrir un droit à dormir avant de mourir. C’est un changement assez léger parce que c’était possible avant. On pouvait demander à être endormi en fin de vie. Là, cela devient un droit : le médecin ne peut pas vous le...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans la France du début du XXIe siècle, les malades ont encore une fin de vie douloureuse sur les plans physique et psychique : nous sommes très loin d’une mort apaisée, heureuse et choisie. No...

Je ne propose pas l’euthanasie stricto sensu, geste essentiellement décidé par l’équipe médicale, non plus qu’un suicide assisté, geste relevant quant à lui de la seule décision du patient, parfois sujet à une dépression passagère. Je suggère qu’une aide active à mourir limite, mieux qu’une autre option, tout risque de dérive, tout dérapage, e...

Soit elles sont en dehors du champ de la loi et de facto ne peuvent s’appliquer, soit elles sont en conformité avec la loi et le médecin, comme les proches, doivent respecter le choix de l’intéressé. Je voterai donc en faveur d’un amendement de ma collègue Marie Le Vern visant à supprimer cette ambiguïté. Pour reprendre les mots de notre coll...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on meurt mal en France. Chacun désirerait une fin de vie paisible, à son domicile et entouré de ses proches, sans obstination déraisonnable dans la délivrance de soins prétendument curatifs. Au ...

Des députés de divers groupes politiques avaient également apporté leur soutien à cette proposition de loi. Un texte voisin a été présenté il y a quelques semaines par Véronique Massonneau. Aujourd’hui, nous reprenons, de façon plus modérée, les propositions de 2009 dans un amendement que je présenterai après l’article 3, conjointement avec Ph...