Modernisation du système de santé

C’est un sujet d’éthique qui a été résolu par la dernière loi de bioéthique.

Ce sous-amendement vise à clarifier les conditions de définition des délais pour le droit à l’oubli. Il propose de retirer au texte un peu de sa rigidité, d’autant que la définition du sur-risque vital est encore un peu floue. Ce sous-amendement permet d’introduire un peu de souplesse et d’éviter une interprétation trop restrictive.

Je remercie ma collègue rapporteure de l’explication qu’elle a donnée, à laquelle j’adhère totalement. Pour que le débat soit très clair, il faut se rappeler la législation actuelle, issue de nos réflexions dans le cadre de la loi relative à la bioéthique. Actuellement, il est possible de prélever des organes à chaque fois que la personne n’a ...

Cette précision n’a pas besoin d’être inscrite dans la loi, puisqu’elle figure dans tous les textes adressés par les ministères successifs à toutes les équipes et qu’elle est relayée par l’Agence de la biomédecine. De fait, de façon évidente, il est régulièrement rappelé à toutes les équipes de ne pas prélever d’organe face à un antagonisme ré...

La commission avait en effet donné un avis défavorable, car les dispositions concernées relèvent du domaine réglementaire – comme d’ailleurs toutes les questions relatives aux formations et à la définition des compétences.

Je suis surpris que certains trouvent cette mesure difficile à appliquer alors qu’elle l’est déjà dans de nombreux pays, sans susciter le moindre problème ; elle présente au contraire une certaine efficacité. Ce qui différencie la France des autres pays de même niveau de développement est que l’adoption de mesures comparables ne nous ait pas pe...

L’Organisation mondiale de la santé, qui constate la catastrophe sanitaire engendrée par le tabac au niveau mondial et singulièrement en France, où il constitue la première cause de mortalité évitable, demande que soit organisée dans les toutes prochaines décennies la sortie du tabagisme. Elle recommande particulièrement le paquet neutre, ainsi...

Nous sommes collectivement heureux et fiers d’oeuvrer à ce texte attendu par nombre de nos concitoyens, désireux de voir se résorber les inégalités dans le domaine de la santé et s’affirmer un tournant en matière de prévention. En première lecture, les parlementaires ont complété le projet de loi pour qu’il prenne mieux en compte les attentes ...

…tout à fait respectables dans ce domaine. Pour autant, nous examinons aujourd’hui un projet de loi visant à moderniser notre système de santé, dans lequel nous essayons – enfin, avec beaucoup de retard et après la plupart des autres pays européens – de promouvoir des démarches de prévention qui, jusqu’à présent, ont fait défaut chez nous. Je...

Ensuite, il est aussi scientifiquement prouvé que, dans notre pays, le vin et les alcools sont la deuxième cause de catastrophe en matière de santé publique après le tabac.

Enfin, il est scientifiquement démontré, comme l’a établi le Centre international de recherche sur le cancer, que même à faible dose – je répète, même à faible dose – la consommation de vins et d’alcools de toute nature augmente l’incidence des cancers.

Un organisme international, reconnu par tous les gouvernements du monde, a établi les facteurs cancérogènes : le vin et les alcools en font partie, même à faible dose. Par ailleurs, les effets vasculaires parfois positifs de très faibles doses de vin – mais également de jus de raisin, ce qui montre que c’est tout à fait indépendant de l’alcool...

Il s’agit de permettre aux chirurgiens-dentistes, qui sont quotidiennement exposés aux conséquences néfastes du tabagisme sur la santé de leurs patients, de prescrire des substituts nicotiniques. La commission a donné un avis favorable à cet amendement, et Mme la ministre a levé le gage en commission.

Je rejoins Mme la ministre dans son analyse. La situation n’est pas satisfaisante en France puisque chaque année, le nombre d’inscrits en vue d’une transplantation est largement plus important que le nombre de malades bénéficiant d’une transplantation. De plus, beaucoup de malades ne sont plus inscrits : les listes sont si encombrées qu’il n’y ...

Il s’agit de proposer, à titre expérimental et dans certaines régions, une consultation de tabacologie à toute femme enceinte qui fume. Notre pays détient, en Europe, le triste record du nombre de femmes qui fument pendant leur grossesse, avec des conséquences graves non seulement pour elles, mais plus encore pour l’enfant à naître – 36 % des f...

Les obstétriciens de France, de même que les sages-femmes, souhaitent tous que les femmes soient incitées à ne pas fumer pendant la grossesse, mais ils se heurtent à une difficulté d’emploi du temps. Il est en effet insuffisant de se contenter, dans les dernières minutes d’une consultation d’obstétrique, de dire à une patiente qu’il serait préf...

La liste des professionnels habilités à pratiquer cette consultation serait dressée par décret. Il s’agirait de personnes spécialisées dans la lutte contre l’addiction tabagique. Il n’est pas facile de s’arrêter, pour les femmes enceintes comme pour les autres : seule une consultation spécifique serait efficace pour cela.

J’ai bien pris note de ce qu’a dit Mme la ministre, et je l’en remercie vivement. Il me semble pourtant que les deux propositions qu’elle m’a faites ne sont pas exclusives l’une de l’autre : il est possible de mener une expérimentation à petite échelle, pour connaître les difficultés d’application d’une telle mesure, tout en travaillant, sur le...

Pour protéger les stagiaires, cet amendement vise à substituer, à l’alinéa 8 de l’article, aux mots : « mentionnés au » les mots : « titulaires relevant du »,.

Il s’agit de préciser, par voie réglementaire, que la position de remplaçant n’a pas vocation à être permanente et qu’elle doit répondre à des besoins qui feront l’objet de critères précis d’appréciation, comme la nature et la spécialité.