Modernisation du système de santé

Faut-il pour autant légiférer sur cette question ? Il est sans doute préférable de la traiter par la voie réglementaire afin de mieux surveiller les gens qui sont exposés à ce risque que l’on reconnaît désormais davantage. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cette proposition est tout à fait bienvenue, car elle entraînera certainement un accroissement du nombre d’établissements agréés pour recevoir des stagiaires. Elle est très bénéfique et s’inscrit pleinement dans l’esprit du présent article. La commission est donc favorable en priorité à l’amendement de M. Roumégas.

Cet amendement renforce le rôle des centres de santé et des maisons de santé en matière d’enseignement et de recherche. La commission y est favorable car il permet tout à la fois d’enrichir le nombre d’acteurs de la santé qui prennent part à ces missions essentielles, mais aussi de renforcer la connaissance mutuelle entre les différents profess...

La commission a émis un avis défavorable. L’examen organisé au niveau régional prévalait il y a quelques décennies ; il a été remplacé par un examen classant national car il présentait plusieurs dysfonctionnements et se caractérisait par un certain nombre d’inégalités et de désagréments, auxquels l’examen classant national a remédié. La questi...

Avant d’obtenir leur thèse, ils peuvent faire des remplacements : la thèse n’est pas indispensable pour pouvoir exercer en remplacement de médecins. Pour l’instant, il existe un certain équilibre ; on pourra dans le futur, dans cette loi ou dans d’autres plus centrées sur les études médicales, l’intérêt de le modifier. Actuellement, c’est la t...

Si les médecins, aujourd’hui encore – comme par hasard ! –, ont une suspicion a priori et font des procès d’intention à tout gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, cela remonte à la création des officiers de santé. On sait qu’il est très dangereux de créer des corps intermédiaires de médecins n’ayant pas tout à fait la plénitude des p...

La commission a donné un avis défavorable à ces trois amendements. En effet, la définition des stages ne relève pas du domaine de la loi. Par ailleurs, les stages sont aujourd’hui de six mois. Autoriser des stages d’un an ou de deux à trois mois désorganiserait la formation de ces jeunes. Ce n’est pas le lieu de revoir l’organisation des stage...

M. Vigier est en avance sur l’examen du projet de loi, c’est pourquoi il faudrait que nous allions un peu plus vite. À l’article 38, nous trouverons les moyens prévus pour les incitations à s’installer en zone sous-dense.

Je vais proposer aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. Leur demande est satisfaite, puisque le code de l’éducation prévoit la possibilité pour les étudiants de troisième cycle d’effectuer des stages auprès de « praticiens », terme qui inclut aussi bien les généralistes que les spécialistes en cabinet de ville, ainsi que da...

Je répète qu’il nous faudra rediscuter de ces questions à l’article 38. Dès maintenant, je vous rappelle que tout l’esprit du projet de loi est bien de respecter la liberté d’installation des professionnels de santé. Il serait contradictoire et incohérent de vouloir l’entraver. Il nous faut trouver des moyens – et il y en aura dans ce texte, no...

Les stages des kinésithérapeutes sont déjà possibles en cabinet libéral et cela relève du domaine réglementaire. Je tiens à votre disposition l’arrêté du 23 mai 2011 qui en précise les modalités. Votre demande est donc déjà satisfaite.

Certains de ces éléments sont satisfaits, d’autres reposent sur une confusion entre le transfert de tâches et le transfert de compétences. Quoi qu’il en soit, l’avis de la commission est défavorable.

L’obligation à cette prise en charge pluridisciplinaire pourrait paraître restrictive. Par ailleurs, cet amendement n’est pas pertinent à cet endroit du texte et aurait été plus indiqué aux alinéas 7 à 10. Avis défavorable.

La création de postes de psychologues cliniciens se heurte à plusieurs problèmes. Tout d’abord, les psychologues n’appartiennent ni à la profession médicale ni à une profession paramédicale. Ensuite, le corps des psychologues ne souhaite pas une fragmentation entre les uns – cliniciens – et les autres – versés dans d’autres activités. Cette ...

Vous proposez d’étendre la pratique avancée aux équipes de soins de proximité, intention très louable, mais il faut définir sous quelle responsabilité celle-ci est exercée. C’est pourquoi je vous invite à vous rallier à l’amendement suivant no 1652 dont la rédaction est plus opérante et permet d’inclure dans le champ de la mise en oeuvre de ce...

La commission ne souhaite pas que l’on définisse les choses d’une façon restrictive. Elle préfère que cela se fasse – après avis de l’Académie de médecine, bien sûr – dans le cadre d’une équipe de soins coordonnée par un médecin. Avis défavorable.

Les différentes professions paramédicales, monsieur le député, demandent plutôt que les évolutions soient envisagées au sein de chacune d’entre elles, en fonction de leurs spécificités, et d’une façon concrète. Votre proposition, qui consiste à regrouper des choses assez disparates au sein d’une vaste enceinte n’est donc pas conforme à leur log...

Il s’agit évidemment d’un sujet sensible, qui a été bien résumé par Mme Le Houerou. Il est vrai que l’ordre a connu, notamment dans les premières années de son existence, de nombreux dysfonctionnements. Par ailleurs, il est clair que le besoin d’adhérer à l’ordre est moins ressenti chez les infirmiers salariés, qui représentent 80 % de la profe...

Défavorable. Je ne détaillerai pas entièrement les motifs de cet avis. L’amendement de M. Lurton, qui porte sur la question du respect du secret professionnel, modifie en définitive le code de procédure pénale.

Je complète mon explication : l’amendement de M. Lurton ne modifie le code de procédure pénale que pour les kinésithérapeutes, alors qu’il n’y a pas de raison de restreindre une telle modification à une seule profession.