Modernisation du système de santé

Défavorable : il s’agit à nouveau de la répartition des rôles entre les sages-femmes et les autres professions dans les hôpitaux.

Nous connaissons cette demande, mais l’arbitrage qui a été fait satisfait une grande partie des revendications des sages-femmes. Bien sûr, vous pouvez toujours demander à aller encore plus loin, mais on ne peut pas revenir tout de suite sur l’équilibre obtenu, qui serait fragilisé si on le menaçait tous les jours. Avis défavorable.

La commission est favorable à l’amendement no 2192, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 2495 qui vise à préciser les critères d’acceptation de la dérogation à la clause de non-concurrence pour les villes de Paris, Lyon et Marseille. Une telle précision est en effet indispensable pour éviter un risque d’inconstitutionnalité pour rup...

Monsieur Roumegas, vous avez raison de vous préoccuper de l’impact environnemental des médicaments et de leur métabolite. Pour autant, la solution que vous préconisez ne paraît pas la plus opérante. En effet, vous prévoyez un décret en Conseil d’État pour définir un indice qui mesure la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus...

Avis très favorable. L’insertion de l’INCa dans la liste des organismes consultés pour les médicaments anti-cancéreux est une très bonne chose.

Je crois, madame Fourneyron, que chacun est convaincu par les données scientifiques établissant le bénéfice thérapeutique des activités sportives et leur bénéfice en prévention primaire ou secondaire. C’est clairement démontré pour le cancer du sein ainsi que pour d’autres cancers ou maladies chroniques. Nous partageons donc tous l’objectif :no...

Chacun est conscient des problèmes posés par le coût élevé de certains médicaments nouveaux, phénomène qui devrait prendre de l’ampleur compte tenu de l’intégration des biotechnologies et du développement à grands frais des médicaments pour les maladies rares, et moins rares. À terme, il est certain que les conditions de fixation du prix du mé...

Comme vient de l’expliquer Mme la ministre, je ne doute pas que l’évolution en cours permettra de donner satisfaction à M. Roumegas. Je lui demande donc de bien vouloir retirer son amendement.

Défavorable. Cet amendement est satisfait puisque le projet de loi prévoit que la qualification de médicament d’intérêt thérapeutique majeur dépendra du risque encouru en cas d’interruption de traitement au regard de la pathologie considérée, que le médicament soit utilisé seul ou en association.

Avis défavorable. Chacun partage bien sûr l’objectif des auteurs de l’amendement et a remarqué que ce projet de loi fait de la lutte contre les conflits d’intérêts l’un de ses axes majeurs. Pour autant, l’étude des conséquences de la mesure ici proposée n’est pas encore faite : celle-ci pourrait pénaliser certains types de production de médicam...

Avis défavorable. La licence d’office permet déjà à un tiers d’utiliser un brevet alors que celui-ci bénéficie encore du régime de protection. Cela n’exonère cependant pas le titulaire d’une licence d’office pour un médicament de l’obligation d’obtenir une AMM.

La commission souhaite le retrait de l’amendement. En effet, si la piste qu’il ouvre est intéressante, il y a eu encore trop peu d’expérimentations. Le ministère de la santé a saisi l’Agence nationale de sécurité du médicament et le Haut conseil de santé publique pour documenter ces procédés avant de pouvoir les diffuser plus largement. Il est...

La commission avait émis un avis défavorable lorsqu’elle les avait examinés, mais, à la suite des informations fournies par M. Bapt, j’y serais à titre personnel plutôt favorable.

Avis défavorable : beaucoup d’experts jugent pour l’instant que la réutilisation de ces instruments ferait courir un risque trop important aux patients.

Ce sera un avis en trois points. Premièrement, la convention est destinée à établir le remboursement à l’établissement de santé des surcoûts engendrés par la recherche. Il s’agit donc d’un document signé par le promoteur et le représentant légal de l’établissement. Deuxièmement, l’investigateur n’est pas le représentant légal, mais on pourrai...

Nous n’avons pas la même lecture du règlement européen. Selon nous, l’article que nous examinons n’y contrevient en rien. En ce qui concerne la sécurité, la directive 200183CE prévoit que « les États membres veillent à ce que les exigences nationales de traçabilité et de pharmacovigilance, ainsi que les normes de qualité spécifiques mentionnée...

La commission émet un avis défavorable. Le champ de la télémédecine ne peut pas être ainsi étendu au téléconseil. La télémédecine est la réalisation d’un acte médical à distance, ce qui n’est pas le cas du téléconseil.

L’avis est défavorable. Le délai réglementaire est de trente-cinq jours, cher collègue. Il arrive, lorsque les dossiers sont incomplets, que leur instruction prenne plus de temps, mais raccourcir ces délais à l’excès n’est pas sans risque. Nous proposons donc que l’on s’en tienne au dispositif en vigueur, tout en poursuivant les efforts qui per...

Établir un lien systématique entre les fondations hospitalières, les universités et les établissements publics à caractère scientifique ou technologique introduirait de la rigidité dans le système. Autant il est souhaitable de les inciter à travailler en commun en leur en donnant les moyens, autant les y obliger pénaliserait certains hôpitaux. ...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, prévoit déjà d’élaborer une méthodologie de référence en matière de recherche et des solutions pour raccourcir les délais sont sur le point d’être trouvées. Nous avons interrogé la CNIL à ce sujet et nous vous transmettrons sa réponse, cher collègue. En définitive, votre object...