Modernisation du système de santé

Lors de l’examen d’un titre précédent, il vous avait été répondu, monsieur Roumegas, que certains médicaments à base de cannabis seraient autorisés dans les mêmes conditions que n’importe quel autre médicament. C’est sous cet angle seulement que cette application sera envisageable. La commission émet donc un avis défavorable, sans préjudice de ...

La commission demande le retrait de l’amendement et émet à défaut un avis défavorable car le sujet sera traité par ordonnance.

La commission souscrit à cet objectif. Cependant il relève davantage du droit du travail que du projet de loi dont nous débattons ici. D’ailleurs, l’article du code du travail dont vous proposez la modification n’est pas le bon : c’est le champ de l’article L. 1225-16 qu’il faudrait quelque peu étendre afin d’y inclure la PMA. Je suggère que Mm...

La commission a émis un avis défavorable même si elle reconnaît le nombre insuffisant des essais médicamenteux sur les femmes : il s’agit d’éviter de faire courir à des femmes enceintes un risque de tératogénicité. Les firmes pharmaceutiques doivent faire des efforts afin que les essais thérapeutiques ne soient pas seulement menés sur des homme...

La commission a émis un avis défavorable, considérant que l’objet de l’amendement déborde le périmètre du projet de loi. Elle vous suggère de réitérer cette proposition dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Il existe déjà des accords permettant la prise en compte de la santé des populations outre-mer. Sur le plan de la législation, l’amendement est donc satisfait. En revanche, nous devons faire vivre ces accords de manière plus active, mais cela relève du domaine réglementaire, et non du domaine législatif. Je vous invite donc à retirer cet amende...

Avis défavorable parce qu’il ne faut pas multiplier le nombre des rapports. En revanche, pourquoi ne pas user des moyens qui sont à la disposition du Parlement, comme par exemple la constitution d’une mission d’information, qui permettrait de recueillir de façon ponctuelle l’information recherchée et de nourrir notre réflexion ?

L’expérimentation qui a été lancée en Guadeloupe associe le CHU et les structures de soins et d’imagerie des trois îles les plus peuplées. Elle aboutira à une évaluation, dont les résultats seront rendus publics. Cela paraît plus opportun qu’un nouveau rapport, qui serait redondant. Je vous suggère donc, madame Orphé, de retirer l’amendement. N...

Je comprends parfaitement l’objectif de cet amendement et l’utilisation que Mme Orphé entend faire de ce rapport pour promouvoir des pôles d’excellence outre-mer. Mais je crains que tous ces rapports n’en viennent à déborder nos capacités de lecture ! Essayons plutôt de prendre contact avec les différents responsables sur le terrain, pour leur ...

Je voudrais tout d’abord, mesdames et messieurs les membres de la commission des affaires sociales, vous remercier chaleureusement pour le soutien apporté à l’unanimité, dans la majorité comme dans l’opposition, à l’adoption en commission de l’amendement relatif aux prélèvements d’organes. Je vous remercie au nom des plus de 100 000 personnes à...

La discipline médicale de l’imagerie diagnostique et interventionnelle est aujourd’hui en difficulté dans le secteur public. Elle doit être pérennisée au sein des établissements publics de santé. À cette fin, l’amendement proposé vise à rendre obligatoire la mise en oeuvre de plateformes d’imagerie au sein des futurs groupements hospitaliers de...

Cet amendement vise à ce qu’un laboratoire de biologie unique soit constitué au sein des groupements hospitaliers de territoire. En effet, les enjeux médicaux, démographiques, technologiques, économiques et sociaux de la biologie médicale nécessitent une réflexion structurée dans chaque territoire afin de relever le défi de la qualité au meille...

Très favorable, aussi bien à l’amendement du Gouvernement qu’au sous-amendement de M. Sebaoun. C’est une nette amélioration du projet du DPC, qui, comme l’a rappelé Mme la ministre, souffrait de divers dysfonctionnements. La première mouture qui a été présentée apportait quelques solutions, mais les consultations organisées récemment ont permis...

Cela nous permettra de nous mettre à niveau. Le caractère triennal a été rappelé, de même que le remplacement de l’organisme gestionnaire par l’Agence nationale du DPC et la définition des priorités du DPC : tout cela promet de meilleures conditions de fonctionnement. Quant au sous-amendement, il est lui aussi tout à fait positif, puisqu’il per...

Votre intention est tout à fait louable, monsieur Richard, et votre souhait ne peut qu’être encouragé. Malheureusement, on pourrait tenir les mêmes propos sur toutes les formations. Il est important qu’il y ait une prise en compte de la santé dans la formation agricole, mais également dans tous les autres secteurs de formation. Il est difficile...

Les arguments de M. Richard sont audibles. S’il y a spécifiquement eu un oubli qui peut être compensé, saisissons l’opportunité, à condition de ne pas multiplier ce genre de déclarations de bonnes intentions qui engagent en pratique assez peu à des applications concrètes.

Je suggère le retrait de l’amendement, mais non pas au motif qu’il serait dépourvu d’une importance que nous reconnaissons tous. La santé environnementale est une préoccupation qui fait chaque année davantage sens. Nous avons tous envie qu’elle soit plus connue et enseignée à tous les stades de la formation, aussi bien dans le primaire que dans...

Avis défavorable. Bien évidemment, dès qu’il s’agit de handicap, un complément de formation est toujours nécessaire et souhaitable. Pour autant, une partie de votre amendement est déjà satisfaite, en particulier grâce à un prochain arrêté. Je ne suis pas convaincu que votre amendement soit utile aussi vais-je vous inviter à le retirer.

La commission a émis un avis défavorable car elle estime que cet amendement n’a qu’un intérêt de pure forme. Au fond, les médecins spécialistes en médecine générale et les autres spécialistes ont des attributions identiques et il n’existe aucune distinction dans leurs prérogatives. La proposition qui est faite serait donc inutile puisqu’elle n’...

Il est vrai que les professionnels de santé s’exposent à un risque d’épuisement au travail – comme peut-être certains députés à l’occasion de tel ou tel projet de loi.