Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier
181 amendements trouvés
02/04/2015 — Amendement N° 1160 au texte N° 2673 - Article 30 ter (Adopté)
M. Touraine
I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots : « partenaires sociaux représentant les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 1085 au texte N° 2673 - Article 30 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 27, substituer au mot : « celles » les mots : « les connaissances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 1080 au texte N° 2673 - Article 30 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 16, substituer au mot : « diplômes » le mot : « titres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 1076 au texte N° 2673 - Article 30 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « au bénéficiaire » les mots : « à l'intéressé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 1074 au texte N° 2673 - Article 30 ter (Adopté)
M. Touraine
À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « , membre ou partie, » les mots : « mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 1073 au texte N° 2673 - Article 30 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 12, substituer aux deux occurrences des mots : « , membre ou partie, » les mots : « mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 1072 au texte N° 2673 - Article 30 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 11, substituer au mot : « diplômes », le mot : « titres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 882 au texte N° 2673 - Article 31 (Adopté)
M. Touraine
Après la première occurrence du mot : « sage-femme » supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel tirant les conséquences des dispositions de l'article 17bis.
02/04/2015 — Amendement N° 685 au texte N° 2673 - Article 30 (Adopté)
M. Touraine
Compléter l'alinéa 11 par les mots : « en pratique avancée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 683 au texte N° 2673 - Article 30 (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « des actes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 677 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot : « article » la référence : « 8° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 676 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « dispositions prises » les mots : « conditions fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 675 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 15, substituer au mot : « un » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 674 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui sont hébergées dans le cadre des » les mots : « contenues dans les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 673 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « santé », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 672 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 9, après le mot : « établissements », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 671 au texte N° 2673 - Article 33 (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 4154‑4 » la référence : « L. 4151‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 525 au texte N° 2673 - Article 37 bis (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 283 au texte N° 2673 - Article 34 ter (Adopté)
M. Touraine
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « maximale » les mots : « de soixante mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 282 au texte N° 2673 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine
À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « remplacement » le mot : « remplaçants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
