Les interventions de Jean-Luc Bleunven sur ce dossier
122 amendements trouvés
19/09/2014 — Amendement N° CSENER755 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bleunven
Le Gouvernement consacre une attention particulière à l’évaluation des dispositifs d’aide à la transition énergétique mis en place, et notamment à travers des évaluations reposant sur des mesures ex-post d’émissions de CO2 évitées. Une étude d’impact budgétaire sera mise en place afin d’évaluer l’efficience de ces disposi...
19/09/2014 — Amendement N° CSENER1081 au texte N° 2188 - Article 50 (Retiré)
M. Lurel, M. Bouillon, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Letchimy, M. Dani...
Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « Ce comité comprendra un représentant des zones non-interconnectées désigné sur proposition du ministre en charge des outre-mer. » Exposé sommaire : Au regard de ce que représente la CSPE pour les zones non interconnectées, de l’augmentation des coûts des productions ces dix dernières années dan...
