Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, je souhaite vous interroger sur le manque de place dans les instituts médico-éducatifs, plus couramment appelés IME, pour les enfants et adolescents en situation de handicap. Ces instituts, comme vous le savez, prennent en charge les enfants ou adol...

À titre d’exemple, l’un d’eux, résidant dans ma circonscription, avait progressé grâce à une classe spécialisée en école élémentaire, mais a dû la quitter car il est devenu trop âgé. Il est essentiel que son éducation se poursuive mais, faute de place en IME, aucune solution n’a été trouvée pour cet enfant, malgré les instructions de son médeci...

Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, je vous souhaite la bienvenue dans notre hémicycle. Je souhaite vous interroger sur les effets combinés d’une jurisprudence récente issue de la loi littoral et de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR, sur l’urbanisation des espaces non construits entourés de...

Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question porte sur les modalités de calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de l’instruction des dossiers d’installations classées. Les calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de ces dossiers pouvaient, jusque récemment, être réalisés de trois façons différentes : en utilisan...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse. Effectivement, dans « bilan réel simplifié », il y a aussi l’idée d’une simplification. Je crois qu’il faut effectivement noter ce souci. Je me réjouis donc qu’on puisse donner plus de marge de manoeuvre aux éleveurs, puisque tel est l’enjeu, pour répondre à ces questions.

Monsieur le ministre chargé des transports, ma question porte sur le projet « Bretagne Grande Vitesse ». Le schéma national des infrastructures de transport conçu par le précédent gouvernement comprend de nombreux projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales ainsi que des interventions sur les réseaux existants. L'investissement est...