Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je voudrais prendre quelques instants pour présenter cet amendement qui me semble grandement justifié tant par les débats que nous avons eus en première lecture que par le début de nos travaux en deuxième lecture. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a beaucoup de confusion et d’idées contradictoires. La suppression de l’article 1er, te...

Il faut se demander ce que l’on veut faire avant de déterminer un périmètre, quel qu’il soit ! Ce débat relève à nouveau, nous le voyons depuis le début de nos travaux et particulièrement depuis hier, d’un grand bingo des régions : en ouvrant la boîte de Pandore d’un nouveau découpage, le Gouvernement a suscité à l’Assemblée nationale 577 vocat...

L’article 1er ne propose pas en effet de redécoupage opportun et cohérent. On nous dit que la création des grandes régions permettrait de se mettre à l’échelle pertinente de l’Europe – sauf que nos régions actuelles, mes chers collègues, sont dans la moyenne européenne !

Il s’agit plutôt d’envoyer un message à Bruxelles, à tort selon moi, selon lequel nous serions les bons élèves d’une réforme structurelle. J’ajoute que ni le nombre d’habitants, ni la superficie ne sont des critères pour déterminer ce qui pourrait être la puissance d’un territoire ou d’une région. Ce sont les pouvoirs et les compétences qui son...

La France n’étant ni une République fédérale comme l’Allemagne, ni une République régionalisée comme l’Italie, mais une République unitaire, je vous propose, mes chers collègues, de supprimer l’article 1er pour aller enfin à l’essentiel, mettre de l’ordre dans les politiques territoriales et les rendre plus efficaces, plus spécialisées et plus ...

Voilà ce qui devrait résulter, pour l’organisation territoriale de la République, de la carte des régions. Au regard de toutes les discussions et des prises de positions, régionales et régionalistes, je voudrais rappeler que chaque nation a son histoire. Celle de la France est une construction. Depuis la Monarchie, notre pays s’identifie à un ...

Ne construisons pas une administration territoriale qui amènerait à multiplier les statuts à la carte, les organisations particulières, les régions régionalistes, les identités territoriales, ce qui aboutirait au démantèlement de l’État-nation et à la déconstruction de la France républicaine. Tel est le sens de l’amendement de suppression de l’...

Cet amendement vise à proposer le regroupement des régions Bretagne et Pays de la Loire, au moyen d’un raisonnement qui n’est pas tout à fait le même de celui de Michel Piron. À mes yeux, le seul mérite de la création de régions de grande taille devrait être de se parer durablement contre un régionalisme identitaire résiduel, qui est profondéme...

De fait, le principe général de regroupement souffre quelques exceptions, laissant ainsi subsister plusieurs singletons : l’Île-de-France, le Centre, les Pays de la Loire et la Bretagne. Hormis pour l’Île-de-france, en raison de ses 12 millions d’habitants, l’existence de ces singletons n’est pas satisfaisante. Elle porte un risque centrifuge p...

Marie-Françoise Bechtel et moi-même allons voter l’amendement no 212 rectifié. Le rapporteur et le ministre n’en seront pas étonnés : il s’agit d’un engagement pris par le Président de la République lorsqu’il était candidat, et nous avons déjà délibéré à ce propos lors de l’examen d’un autre projet de loi, adopté. Il s’agissait de revenir sur l...

Une petite rectification, à l’intention de notre collègue François de Rugy : vous avez parlé d’une proposition des députés MRC. Il n’en est rien : il s’agissait d’une proposition de Marie-Françoise Bechtel. Regardez les amendements : je n’en étais pas signataire.

Mais il y a des débats dans toutes les formations politiques, vous savez ! J’en viens à l’amendement no 435. L’article 5 de ce projet de loi m’amène à revenir sur la métropolisation institutionnelle. Cette dynamique connaît déjà des excès ; c’est notamment le cas de la métropole de Lyon. Le Gouvernement et le législateur ont malheureusement t...

Je voudrais vous faire part de mon scepticisme sur le droit d’option ou ce qu’on appelle maintenant le droit de choisir, comme l’ont souhaité certains de nos collègues. À mes yeux, il ne doit pas y avoir de droit d’option ou de droit de choisir, et je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi il y a un article 3, car le cartographe en chef, c’est l...

La loi doit fixer les choses et nous devons donner de la stabilité aux décisions que prendra le législateur. Je me rallie à la rédaction de la commission des lois, même si, vous l’aurez compris, j’en aurais préféré une autre.

L’amendement de suppression de l’article premier que je propose est motivé et justifié par le fait que ce projet de loi prévoit un redécoupage régional dont ni l’opportunité ni la pertinence ne sont à mes yeux établies. Dans le catalogue des lieux communs du « réformisme territorial », comme on dit, figurent la création de grandes régions d’éch...

Conçue rapidement, cette nouvelle carte régionale favorisera-t-elle les économies budgétaires ou l’efficacité publique ? Rien n’est moins sûr ! En revanche, il est certain que la nouvelle carte viendra remettre en cause trente ans de travail commun et la lente constitution d’espaces publics locaux. L’assise de cette jeune collectivité n’en sera...

Monsieur le ministre, je voudrais répondre à votre demande de retrait de l’amendement que j’ai présenté, demande que vous ne m’avez pas adressée, et aux arguments que je n’ai pas entendus en réponse à ma défense de l’amendement no 437. Je maintiens en effet cet amendement car je reste sur ma faim. Selon quel principe fait-on une carte ? On ne ...

Pourquoi ne pas poser, dans un article 1er, les principes généraux d’une nouvelle carte portant administration territoriale de la République ?

Le principe pourrait être par exemple que toute région doit être regroupée au minimum avec une autre région. Ce n’est pas nécessairement ce que je pense, mais cela pourrait être la logique qui permettrait de sortir de l’entre-deux dans lequel nous sommes. En réalité, faute de principes et de règles simples, on transforme 577 députés en 577 cart...

Eh bien non, ce n’est pas ainsi que l’on doit avancer et aborder une réforme qui peut être nécessaire, mais qui doit maintenir un État qui ne soit pas démembré, et les principes de la République.