Transition énergétique

Cet amendement tend à la suppression des alinéas 7 et 8 de l’article 31 bis, qui prévoient des dispositions spécifiques pour le fonctionnement des centrales nucléaires au-delà de 35 ans. Tout d’abord, en effet, la prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires est un moyen de parvenir aux objectifs fixés par le projet de loi ...

Pas du tout. Rien n’empêche d’aller au-delà dès lors que les travaux sont faits et il n’y a donc pas de seuil fatidique. En inscrire un dans la loi, avec des dispositifs que je qualifierais de dérogatoires, va à l’encontre des prescriptions de l’autorité indépendante.

Cet amendement vise à ce que l’opérateur donne la priorité aux effacements industriels, car je pense qu’il est important de soutenir nos entreprises industrielles et notre compétitivité. L’effacement industriel est une réponse de court terme, efficace et non émettrice de gaz à effet de serre aux aléas météorologiques ou de génération d’énergie...

Quelques mots pour expliquer le sens de cet amendement. Il s’agit pour moi, qui ne suis pas intervenu dans la discussion générale, de rappeler le désaccord des députés du mouvement républicain et citoyen concernant la réduction de la part de l’énergie issue du nucléaire qui est imposée par ce projet de loi. Je pense que ce n’est pas un bon serv...

L’engagement du Président de la République portait sur la diversification du mix énergétique. À nos yeux, je le redis, il faut produire toute l’énergie renouvelable possible, mais pas au détriment de la capacité de production nucléaire. Ce plafond politique risque de surcroît de conduire à des déconvenues en termes de production et de capacité ...

Cet amendement vise à rappeler que l’énergie est un bien fondamental dont la production et la distribution doivent être assurées par la puissance publique. Conduites pour des raisons idéologiques, la création d’un marché européen de l’énergie et la libéralisation des tarifs ont fait la preuve de leur inefficacité. La maîtrise publique est le me...

Cet amendement vise à insérer, après l’alinéa 21, l’alinéa suivant : « prolonger la durée d’exploitation des centrales nucléaires et soutenir la filière industrielle du retraitement des déchets radioactifs ». Il faut que ce débat ait effectivement lieu, car il touche à l’intérêt national. En tant que député MRC, je considère que l’ensemble de ...

…quoi qu’en pensent certains, tant dans la production que dans le retraitement des déchets radioactifs. Il s’agit également d’une énergie bon marché, dont nous avons absolument besoin, tant pour les clients, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises, que pour la compétitivité de la France. Cette énergie doit être puissamment soutenue par la...

Cet amendement vise à développer les énergies renouvelables par réseaux de chaleur. La chaleur peut aisément être produite par de l’énergie renouvelable, nous disposons de solides expériences en ce domaine et les résultats sont bons. Je pense bien sûr à la géothermie mais aussi aux pompes à chaleur qui, pour un coefficient de performance de tro...

Je suis prêt à le retirer mais il ne me sera pas possible de déposer un autre amendement sur un autre article, qui serait à une place plus adaptée. Le Gouvernement est-il prêt à déposer, lui, un amendement qui reprendrait cette proposition ?

Nous vivons une période au cours de laquelle certains sont fascinés par le modèle allemand de sortie du nucléaire, dont je rappelle qu’elle est alimentée par le charbon américain brûlé dans les centrales d’Allemagne et de Pologne, ce qui produit beaucoup de gaz à effet de serre.

C’est une volée de bois vert pour ceux qui sont fascinés par ce modèle allemand. Il importe aux députés du Mouvement républicain et citoyen de préciser les spécificités de notre système énergétique, pour lequel une illusoire sortie du nucléaire ne constitue pas une perspective sérieuse. C’est la raison pour laquelle je propose la rédaction d’un...

…« La filière nucléaire, contrôlée par la puissance publique, est le coeur du système énergétique national et une filière industrielle majeure qui doit être confortée. »

Cet amendement, que j’ai déposé avec Audrey Linkenheld et d’autres collègues, vise à compléter, dans la seconde partie de l’article 5 quinquies relatif aux missions complémentaires, l’alinéa 5, en y ajoutant la dimension architecturale.

Madame la ministre, j’ai bien écouté votre intervention, mais je n’ai pas encore eu le loisir de lire attentivement le projet de décret que vous venez de vous remettre. Nous avons longuement débattu de cette question, vous l’avez rappelé, en commission spéciale. En l’espèce, il s’agit de faire en sorte que les organismes de tiers-financement, ...

Compte tenu des dispositions qui sont prises, et du projet de décret qui nous est présenté, qui permet d’avancer plus rapidement, je remercie Mme la ministre, mais aussi la commission spéciale et l’ensemble des collègues. Nous avons, ensemble, témoigné sur cette question d’une réelle coproduction. Ce qui nous importe, c’est que dans le parc pr...

Cet amendement vise à permettre aux organismes HLM de recourir à un tiers pour l’obtention des certificats. Cette disposition me semble nécessaire au regard des besoins des organismes HLM et de leur reconnaissance.

Il s’agit de ne pas laisser subsister un paradoxe qui va à l’encontre des objectifs affichés dans le projet de loi. Aujourd’hui, les travaux réalisés dans une installation visée à l’article L.229-5 du code de l’environnement, qui ont pour effet de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l’installation, ne p...

Il s’agit de revenir sur une erreur d’appréciation qui alourdit, pour des motifs non techniques, les autorisations de fonctionnement des centrales introduites dans cet article lors de son examen en commission spéciale. Rien ne justifie une procédure particulière et plus lourde pour les examens effectués après la trente-cinquième année de foncti...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas instaurant l’automaticité de l’arrêt définitif de la centrale après plus de deux ans de non-fonctionnement. L’Autorité de sûreté nucléaire doit être la seule habilité à arrêter le fonctionnement d’une installation. Il ne doit pas y avoir de couperet administratif ou inscrit dans la loi.