Transition énergétique

Nous proposons que les pouvoirs de police de l’Autorité de sûreté nucléaire soient étendus aux fournisseurs, prestataires et sous-traitants de l’exploitant.

L’alinéa 4 prévoit la définition d’une procédure permettant à l’administration de requalifier des matières en déchets radioactifs. Une telle faculté serait de nature à déstabiliser l’ensemble de la filière dans la mesure où elle pourrait conduire à des décisions incompatibles avec la politique de retraitement développée par la France.

Non, c’est faux, il ne s’agissait pas de supprimer toute procédure ! C’est votre alourdissement qu’il s’agissait de supprimer !

Je présente cet amendement important au nom de Mme Bechtel. Il vise à inscrire la performance environnementale dans la commande publique par l’insertion de l’article suivant : « La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits et en particulier de leur caractère biosourcé. » Par le biais de la command...

À consommation égale, le coût de transport peut varier du simple au double en fonction de la tension. L’amendement propose donc que la comparaison entre éligibles et entreprises de même profil se fassent non seulement sur le niveau de consommation mais également sur la tension de raccordement, afin de remettre de l’équité dans les paramètres de...

Cet amendement permet de remettre en séance publique un débat interdit, le débat sur les gaz de schiste. J’aurais aimé que nos collègues de l’UMP et de l’UDI soient davantage présents ce soir… puisque c’est la loi du 13 juillet 2011 qui a fixé une double interdiction sur l’exploration et l’exploitation. Je propose, par cet amendement, de suppri...

Cet amendement, déposé avec M. Jean Launay et plusieurs de nos collègues, a déjà fait l’objet d’une discussion approfondie en commission mais nous avons voulu le faire venir en séance plénière. Il tend à engager une réforme de fond de la contribution au service public de l’électricité. Cette mesure est juste car il n’est pas normal de faire pay...

Cet amendement a le même objet que le précédent mais ne propose pas la mise en oeuvre immédiate d’un dispositif, dont j’ai présenté l’économie générale. À cet égard, je tiens au nom des signataires de l’amendement, et particulièrement de M. Jean Launay, à remercier M. le rapporteur et Mme la ministre d’avoir salué le contenu et le sérieux de la...

J’ai bien pris note, monsieur le président Brottes, que les travaux de la commission d’enquête porteraient « notamment » sur la question que nous posons…

La diversification du mix énergétique est un objectif légitime mais qui ne doit pas masquer des objectifs de « sortie du nucléaire ». C’est ce que nous craignons. La filière nucléaire n’est pas une impasse et je veux le redire ici. Pérenniser la filière nécessite de préparer son avenir avec le passage à la 4ème génération. Je vous ai interrogée...

Cet amendement concerne le plafond de capacité totale autorisée aux alinéas 18 et 19 de l’article 55. Je le redis ici avec force, la définition d’un tel plafond est un choix politique et une entreprise idéologique qu’en tant que député du Mouvement républicain et citoyen, je ne partage absolument pas. Nous sommes constants depuis l’engagement p...

Chacun imagine bien que je ne voterai pas en faveur de cet alinéa 28. Je voterai même les amendements proposant sa suppression.

Ce n’est pas par caprice ni par goût pour la nouveauté, mais par constance et cohérence, au regard des choix judicieux qui ont été faits depuis plusieurs années par la France. Comme député MRC, je ne partage pas le choix idéologique qui nous est proposé de réduire la part du nucléaire, et de le faire sans d’abord faire décoller la production de...

On fait l’un en même temps que l’autre, en recherchant éperdument un équilibre qui, n’existe pas. Madame la ministre, avec le Gouvernement, je regrette que vous nous invitiez à faire un saut dans l’inconnu,

car nous n’avons pas identifié précisément les évolutions à venir : on sait, sur le plan démographique, que la population de notre pays va augmenter ; nous souhaitons tous, ou à peu près tous, que la croissance revienne, et que de ce fait de nouveaux besoins naîtront ; quant à l’allongement de la durée de la vie, il entraînera la consommation d...

Nous discutons, au travers de cet article 1er, des objectifs de la politique énergétique de la France. Pour ma part, avec mes collègues députés du Mouvement républicain et citoyen, nous pensons – vous le savez, madame la ministre – qu’il est nécessaire de préserver l’industrie nucléaire. C’est un atout en termes de compétitivité pour nos entre...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, les oeuvres des nombreux auteurs de science-fiction qui ont rêvé de l’an 2000 et du XXIe ne posent pas la question énergétique : la production y est souvent infinie, la consommation faible et tou...

Bien que les révolutions énergétiques aient toujours été des révolutions d’ingénieurs, c’est à la représentation nationale qu’il appartient de débattre des questions énergétiques…

…qu’il s’agisse des conditions de la sécurité de notre approvisionnement ou de notre souveraineté énergétiques, de celles de la protection de notre environnement, via en particulier la réduction des gaz à effet de serre, ou du coût de l’énergie, dans sa double dimension : sociale, s’agissant de définir les conditions de l’accès de tous à ce bie...

Cette histoire est certes courte, et si elle devait s’avérer n’être qu’une parenthèse, du moins aura-t-elle été brillante. Cette histoire, c’est celle des ingénieurs, des ouvriers, des techniciens qui ont construit ce qui reste un atout pour notre pays. Au moment d’entamer ce débat où la sortie du nucléaire sera probablement évoquée sur certai...