Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 9)

Je considère qu’avec la création des grandes régions, le transfert de la voirie départementale est un contre-sens qui provoquera la création d’arrondissements ou de nouvelles subdivisions, avec des services déconcentrés qui devront assurer la gestion de proximité à une échelle sans doute proche de celle des départements actuels. C’est valable q...

Compte tenu de l’amendement du Gouvernement – je me félicite d’ailleurs de l’évolution qu’il a accomplie –, que je traduis comme le maintien du dispositif actuel, je retire mon amendement de suppression. Cela étant, je souhaiterais que Mme la ministre puisse préciser le sens du III de son amendement, aux termes duquel « les modalités de financ...