Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Cet article, en l’état, exprime une bonne intention. En voici les termes : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les collégiens et lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général. » Il résulte d’un amendement d’origine parlementaire. Son intention, disais-je, est louable, mais de d...
…soit on considère qu’il s’agit d’un élément important de l’enseignement moral et civique, instauré par la loi pour la refondation de l’école. Dans ce cas, il faut modifier la rédaction de l’article en retirant la dimension incitative pour indiquer tout simplement que les collégiens et lycéens participent à un projet citoyen au sein d’une assoc...
Cet amendement découle d’une interrogation née de la lecture de cet article. Pourquoi prévoir dans la loi une incitation à participer ? S’il s’agit d’une incitation, elle relève alors d’une circulaire d’application, au plus d’un décret. La loi doit prévoir non pas une incitation mais une participation.
L’amendement que je propose vise donc à donner une force exécutoire à la disposition, afin qu’elle vise une participation effective et non une simple incitation. Cela est conforme à la logique qui fait de l’engagement citoyen un élément central d’un enseignement moral et civique.
