Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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La baisse du taux nominal de l’impôt sur les bénéfices des sociétés constitue, surtout pour le patronat, un totem appuyé sur des comparaisons internationales trop rapides. Certes, le taux nominal français est élevé, mais le taux effectif est beaucoup plus bas. De surcroît, la base de l’impôt sur les sociétés est érodée par les pratiques d’optim...
Notre discussion a montré que la baisse du taux nominal de l’impôt sur les bénéfices des sociétés apparaît pour beaucoup – même ici mais surtout en dehors de cet hémicycle – comme un totem patronal appuyé sur des comparaisons internationales ou européennes qui me semblent parfois un peu rapides. Si le taux nominal français est élevé, il ne faut...
