Ville et cohésion urbaine

Cet amendement est très important : il vise à conclure un débat ouvert et approfondi en commission, poursuivi en séance publique tout à l’heure, sur le rôle de l’intercommunalité. Je souscris pleinement à l’avancée proposée par le rapporteur. Je veux d’abord rappeler à nos collègues de l’opposition qu’ils ont eux-mêmes initié une loi visant à ...

Comme le débat a déjà été important en commission sur ces sujets, je serai bref. J’avais moi-même plaidé auprès du ministre et du rapporteur pour introduire des éléments de souplesse concernant le fonctionnement et la composition des conseils à mettre en place. Nous avons débattu et trouvé des formules, sur lesquelles je ne reviens pas, car ell...

Il s’agit en fait de laisser la possibilité aux élus, et notamment aux maires, qui seraient hostiles ou réticents à la concertation et à la mise en oeuvre de démarches de participation citoyenne, de s’appuyer sur une disposition qui empêcherait toute action.

M. Borloo en sera convaincu au regard de son expérience ministérielle : la participation des citoyens et des habitants est l’élément constitutif de la réussite de la politique de la ville.

C’est toute l’expérience de ces dernières années, avec des échecs mais aussi des réussites, qui nous le montre. S’agissant de l’amendement no 41 de Mme Abeille, je considère qu’il ajoute de la confusion, ce qui est la dernière chose dont ont besoin les quartiers populaires et les quartiers de la politique de la ville. La citoyenneté constitue ...

Mais de grâce, monsieur Saddier, ne suggérez pas de substituer les conseils de quartier à toute instance de participation.

En effet, la loi dispose que les conseils de quartier ne sont obligatoires que dans les villes de plus de 80 000 habitants. Dans les autres communes, leur mise en place relève du libre choix des élus locaux.

Je suis très surpris par cet amendement. Je vais voter contre, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cher collègue, vous visez les offices publics de l’habitat, mais il existe aussi des entreprises sociales pour l’habitat. Pourquoi ne pas prévoir le même régime pour ces dernières, alors qu’elles peuvent être cosignataires ?

Deuxième point : la gouvernance des OPH est organisée de façon très stricte, et je vous renvoie aux textes : le pouvoir de désignation est fonction de la collectivité de rattachement, commune ou département, structure interdépartementale ou intercommunale. Évidemment, quand un office est rattaché à une commune, c’est le conseil municipal qui s’...

Cet amendement propose d’associer le ministère de la défense aux contrats de ville. Déjà lors des émeutes de novembre 2005 et plus récemment lorsque des violences ont éclaté dans la ville de Marseille, le spectre de l’armée a rôdé sur les quartiers en difficulté. C’est évidemment une chimère, puisque l’armée n’a pas vocation à mener des opérati...

Je vais le retirer vu l’explication du ministre. C’est en effet l’État qui s’engage. Mais il s’agissait d’un amendement d’appel pour que l’association du ministère de la défense aux contrats de ville soit pleinement pris en compte par le ministre délégué chargé de la ville et que les choses avancent au travers des représentants de l’État dans l...

Par cet amendement, il s’agit de prévoir que l’Agence du service civique, dont j’ai déjà parlé à l’occasion de l’amendement no 87 à l’article 3, puisse être associée à l’élaboration des contrats de ville. Je ne reprends pas les arguments que j’avais alors exposés : impliquer l’Agence du service civique permettrait de « mettre dans le coup » les...

Je vais le retirer mais il s’agissait encore d’un amendement d’appel. Pour avoir vu des contrats en politique de la ville, j’aimerais qu’il y ait une réelle volonté : il ne suffit pas que le préfet soit le délégué de l’agence pour que cela se traduise automatiquement par des actes. Or je voudrais, et c’était l’esprit de mon amendement, qu’il y ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, y a-t-il besoin d’une politique de la ville ? Couverte de critiques, en particulier celle, technocratique, de la Cour des comptes, elle est condamnée au tribunal de l’opinion. Faut-il maintenir une politique de la ville ? La politique des villes, à l’heure où nous célébrons l’ann...

…est une nécessité et une exigence. Il y a d’abord une illusion statistique que je veux souligner. Le solide appareil statistique qui accompagne la politique de la ville mesure le décrochage des lieux et des quartiers, mais laisse échapper les individus, alors même que ces quartiers sont d’une grande mobilité. Il n’y aurait rien de plus faux q...

Les quartiers en difficulté, les quartiers en politique de la ville, sont en manque de République et sont les victimes collatérales de la suspension du service national en 2001. Le service civique est aujourd’hui une façon originale de faire vivre concrètement les valeurs de la République dans une perspective de développement urbain et d’accomp...

Je vous remercie de votre soutien, monsieur Blein. Vous avez tous bien compris que l’objectif était une plus grande implication de l’agence. Les quartiers ont besoin d’emplois. Les jeunes et les personnes de ces quartiers, qui sont particulièrement victimes du chômage, ont besoin d’emplois. Le dispositif doit être renforcé dans les quartiers, ...