Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles je voterai l’amendement présenté par Olivier Faure. Avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, nous avions déposé des amendements afin d’apporter notre contribution au débat que nous avons depuis de nombreux mois sur les soc...

N’en faisant pas partie, je n’ai pas pu participer à la réunion de la commission des finances au cours de laquelle a été examiné le projet de finances rectificative pour 2014, mais j’ai su que les débats y avaient été sérieux et approfondis. Cet article m’amène à considérer qu’il est nécessaire de faire preuve d’une certaine hauteur de vue. À ...

J’aime voir de belles compétitions sportives. Mais je voudrais vous rendre attentifs à une réalité du domaine sportif. Notre pays vient d’accueillir une très belle compétition de tennis, la coupe Davis. J’ai interrogé interrogé à ce propos les habitants de ma circonscription et de ma commune. Eh bien, savez-vous ce qu’ils m’ont dit ? Au-delà de...

Cela nous ramène à un devoir qui est, mes chers collègues, de ramener le sport de très haut niveau sur terre, et de remettre à l’honneur le sens républicain, ainsi que l’appartenance à une patrie.

J’apporterai plus de précisions quand je défendrai l’amendement de suppression que je présente avec une dizaine de mes collègues.

Cet amendement a également pour objet la suppression de l’article. Je voudrais rappeler deux choses à mes collègues. Tout d’abord, de quoi parlons-nous ? Nous parlons des recettes d’une société – Euro 2016 SAS – et de ses éventuelles filiales, non connues à ce jour. Ces recettes, d’où viennent-elles ? Pour l’essentiel, elles sont issus de la ...

Je dis bien « pour l’essentiel », cher collègue, et il s’agit de sommes significatives. Or les retransmissions seront faites par une chaîne à péage. Non seulement on accorde une exonération fiscale mais, en plus, ceux qui voudront voir tous les matchs devront prendre un abonnement payant à une chaîne cryptée, puisque le décret permettant la ret...

Deuxième chose, cette mesure de défiscalisation est justifiée par la parole donnée par la France. Mes chers collègues, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, j’ai la faiblesse de penser qu’il serait bon de ne pas confondre un contrat et un traité. Il ne s’agit pas, en l’occurrence, de relations internationales ; nous ne sommes ...

En l’absence de geste et de démarche de ce type, je maintiendrai cet amendement de suppression pure et simple de l’article 24.

Un peu d’histoire et un propos prêtant à sourire au terme de ce débat : selon le mot de Clemenceau, « on ne ment jamais autant qu’avant les élections, pendant la guerre et après la chasse ». On peut ajouter ce soir : « et avant les événements sportifs ».

Je suis consterné. De loi de finances en loi de finances en passant par la loi bancaire et les lois de finances rectificatives, nous tournons en rond. À chaque fois, on nous dit d’attendre, d’attendre une taxe, d’attendre une taxe au niveau européen… Et nous attendons toujours ! On nous dit qu’une coopération européenne renforcée est en train d...

En l’absence de taxe européenne sur les transactions financières, la taxe nationale reste le seul instrument de taxation des transactions financières. Son taux a été doublé en 2012 mais son assiette reste limitée au seul marché des actions. Les débats sur la loi de séparation bancaire ont permis d’éclairer partiellement les activités de « tenue...