Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du budget sur la situation actuelle de la plateforme douanière de transport routier international de Saint-Louis, dans le département du Haut-Rhin. Cette plateforme douanière est la plus importante de notre pays puisqu’elle accueille quotidiennement p...

Je prends acte de la réponse qui vient de m’être donnée. Je me réjouis du principe qui vient d’être affirmé sur le lancement des études, mais je tiens naturellement, comme tous les élus locaux, à ce que ce projet voie effectivement le jour. Nous espérons qu’il n’y aura pas, dans les mois qui viennent – les temps sont incertains ! –, des remise...

Je souhaite interpeller M. le secrétaire d’État chargé des sports au sujet des financements territoriaux, et plus particulièrement ceux qui concernent la région Alsace. Les représentants du mouvement sportif alsacien ont manifesté à plusieurs reprises une très vive inquiétude quant au maintien des moyens qui leur sont alloués à court et à moye...

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes en 2015 ; 2012, ce n’est pas hier ! Les pouvoirs publics ont largement eu le temps de redresser la situation du CNDS, pour autant que celle-ci devait l’être. Je rappelle par ailleurs que l’Alsace est, après la Bretagne et la région Pays de la Loire, la région qui souffre le plus de cette baisse de fina...

Alerté par les organisations syndicales des douanes du département du Haut-Rhin qui redoutent une restructuration douloureuse des services douaniers, j’aurais voulu, monsieur le ministre chargé du développement, appeler l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le plan stratégi...

Je prends acte, monsieur le ministre, de votre réponse, qui représente un engagement, pour les personnels des douanes, de ne pas fermer un certain nombre de structures de proximité. Vous semblez en avoir pris conscience, mais je voudrais tout de même rappeler que c’est la proximité qui assure, en matière de contrôle, et au coeur de l’Europe, pu...

Monsieur le ministre des transports, ma question porte sur le volet « transports » de l'avant-projet de loi de décentralisation, dont l'article 30 modifie la définition des trains d'équilibre des territoires ou TET établie par la convention qui avait été signée le 13 décembre 2010. Les TET représentent actuellement quarante lignes exploitées s...