Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Rien ne vaut l’expérience du vécu. Je cite toujours l’exemple de la taxe professionnelle : s’il n’y avait pas eu à l’époque un certain nombre de sénateurs-maires ou de députés-maires qui avaient anticipé les conséquences de la réforme, c’eût été le texte présenté par Bercy qui aurait été adopté. La présence d’un parlementaire dans un syndicat m...

Avis défavorable, encore et toujours… Mon collègue a raison de dénoncer cet esprit de fermeture systématique. Vous pourriez tout de même faire un pas en reconnaissant la nécessité pour un parlementaire d’être présent dans un exécutif. Une vice-présidence n’entraîne pas autant de responsabilités que la présidence. Couper totalement le député des...

Les assurances qui viennent de nous être données ne sauraient nous satisfaire : qu’on le veuille ou non, c’est un changement fondamental des règles Dans l’exposé des motifs de son amendement, M. Schwartzenberg écrit prudemment : « Il serait excessif de parler de tromperie ». Mais ma part, je crois qu’il s’agit bel et bien d’une tromperie. Le ch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui, on l’a été dit et répété, découle d’un engagement du candidat François Hollande, mais on a peut-être oublié de rappeler qu’il a été pris sous la pression de son parti, lors de la primaire socialiste ; car chacun sait, et vous mieux que d’autres, que F...

En fait, la gauche ne rêve que d’une chose : décortiquer, dénaturer, vider de leur esprit les institutions de la Ve République qui prouvent pourtant jour après jour leur efficacité et leur modernité. La Ve République a créé un système politique stable dans lequel les citoyens, et c’est l’essence même de la démocratie, choisissent librement leur...

Le système actuel, mes chers collègues, est pourtant simple et équilibré. Tout citoyen peut être candidat pour être représentant de la Nation, sans considération de ses engagements associatifs, syndicaux professionnels, voire, politiques. Mises à part quelques incompatibilités d’ordre juridique, les citoyens – et cela a été rappelé –jouissent d...

Et si les habitants d’une commune ne souhaitent pas que leur maire devienne député, c’est à eux d’en décider lors des élections ! C’est aussi simple que cela, notre démocratie !

Si, aujourd’hui de nombreux députés ou sénateurs sont également maires, c’est parce que nos électeurs estiment, à juste titre, que leur expérience leur permettra de voter, d’amender, de proposer des textes de lois avec une sensibilité particulière, celle d’un maire, qui connaît les réalités et les problématiques du terrain. Qui mieux qu’un mai...

Oui, mes chers collègues, je le répète : vous allez créer des parlementaires hors sol qui siégeront peut-être du lundi au vendredi…

Vous posez la première pierre d’une nouvelle République puisque, vous l’avez dit et répété dans cet hémicycle lors de la première lecture du texte, l’instauration de la proportionnelle suivra. En plus, cela a été dit et je le répète : au lieu de disposer d’hommes et de femmes formés au contact des réalités, nous risquons effectivement d’avoir ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, beaucoup d’entre vous savent pertinemment que nous avons raison. Alors ne cédez pas aux campagnes démagogiques orchestrées depuis des années pour affaiblir l’institution parlementaire !

Ne vous laissez pas guider par des pressions partisanes et exprimez, par votre vote, votre attachement au lien sacré qui existe entre le parlementaire et son territoire…

…car vous le savez, ce projet de loi coupera de manière irréversible le lien affectif et humain qui existe entre les citoyens et leurs élus nationaux. On parle beaucoup des sondages. Eh bien, sondez nos concitoyens, et vous verrez que les Français, dans leur grande majorité, souhaitent conserver et renforcer ce lien. De grâce, écoutez-les ! C’...

Mon amendement vise à supprimer l’article 1er, coeur battant du projet de loi comme l’un de nos collègues l’a souligné. Il aura pour conséquence d’accroître la centralisation déjà très marquée de notre système politique. La possibilité de cumuler mandat local et mandat national permet au parlementaire, grâce à la légitimité acquise lors des é...

Monsieur le ministre, vous avez reproché tout à l'heure aux collègues qui proposaient des seuils d'avoir une position arbitraire.

Mais votre position qui consiste à refuser toute évolution ou tout rapprochement avec l'opposition est tout autant arbitraire. Où se situe la pierre d'achoppement ? Sur l'interdiction que vous souhaitez imposer de cumuler des fonctions de député et de maire, ou à tout le moins de maire adjoint ou de vice-président d'intercommunalité. C'est là l...

considérait tout à l'heure qu'il n'était pas nécessaire, pour enrichir le débat parlementaire, d'exercer concomitamment des responsabilités d'exécutif local. Je vais prendre deux exemples qui ont trait à l'ancienne majorité voyez que je sais être très objectif. Rappelez-vous le débat que nous avons eu sur la taxe professionnelle. S'il n'y a...

Nous qui sommes maires, nous connaissons déjà les difficultés d'application de cette loi sur la taxe professionnelle. Qu'est-ce que cela aurait été si nous n'avions pas été là pour amender, modifier et améliorer le texte ! Il en va exactement de même pour la péréquation. On dit souvent que l'enfer est pavé de bonnes intentions. Ici, naturellem...

on a une autre vision et une autre analyse des choses. L'exercice d'un mandat exécutif local enrichit donc l'exercice de la fonction nationale.

Monsieur le ministre, je vous en supplie, faites une ouverture, autorisez effectivement cette fonction de député-maire, de sénateur-maire, ou le cumul d'un mandat de parlementaire avec la fonction de vice-président ou d'adjoint, car les Français y sont fondamentalement attachés. Ils ne nous disent même plus « monsieur le maire »