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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur


Les interventions de Jean-Luc Reitzer


Les amendements de Jean-Luc Reitzer pour ce dossier

21 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00  — Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, Article 1er

On peut se rendre autant de fois qu'il le faut au conseil régional qui se trouve à 200 kilomètres de distance mais pas gérer sa ville ?

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